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En tant que bailleur, j'ai signé avec mon locataire un contrat de bail (Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989) le 01/09/05. La fin du contrat est donc fixée au 30/08/08. J'ai mis ce bien en location suite à une mutation professionnelle. Si je ne souhaite pas le renouveler pour 3 ans, je dois invoquer l'un des cas prévus par les textes (vente, reprise pour y habiter...) Ceci 6 mois avant le terme, soit avant le 28/02/08. Mon problème : avant le 28/02/08, je ne suis pas certain de connaître la date à laquelle je vais pouvoir y revenir (suite à nouvelle mutation) Donc : - si je ne fais rien le contrat est renouvelé pour 3 ans, alors que je pourrais y revenir certainement avant (d'ici 1 à 2 ans maxi) - comment ne pas renouveler en invoquant un fait pour le moins aléatoire, incertain ? Comment faire ? Des amis m'ont parlé de la possibilité de renouveler le bail pour une durée inférieur à 3 ans. Est-ce possible ? J'ai cru lire que le renouvellement du contrat pour une durée inférieur à 3 ans devait s'appuyer sur un évènement (nouvelle mutation dans mon cas) Sauf que si cet évènement n'intervient pas à la date "prévue", le contrat était cette fois renouveler pour 3 ans. Enfin, s'il y a une possibilité, quel est le formalisme à respecter ? Merci.
Renouvellement de bail ?
Forum fermé
Posté - 10 janv. 2008 : 17:21:10
