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LeNabot
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 Posté - 10 janv. 2008 : 21:04:24
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Article du Monde du 10 janvier 2008 (édition du 11).
Les avantages fiscaux pour les acquéreurs de logements neufs sont critiqués
Faut-il corriger ou supprimer les avantages fiscaux "Robien" ou "Borloo", consentis aux acquéreurs de logements neufs ? Le dispositif n'a, en tout cas, pas tout à fait abouti aux résultats escomptés.
Le dispositif propose des réductions d'impôt en échange d'un engagement des acquéreurs à louer le logement pendant au moins neuf ans à des loyers quasiment libres. L'opportunité fiscale a suscité la prolifération de programmes de logements dans des secteurs éloignés des centres villes, où le terrain n'est pas cher, mais qui restent vides faute de correspondre aux besoins locatifs locaux. En effet, soit leur loyer est trop élevé, soit la demande est déjà satisfaite. C'est l'un des paradoxes choquants de la crise actuelle du logement.
La Fédération des promoteurs estime qu'entre 2000 et 2006, quelque 350 000 logements locatifs ont été construits, dont 200 000 ont bénéficié de ces avantages, contribuant certes à doper la construction mais pour déboucher sur une offre inadaptée à la demande. Une véritable "industrie" de la défiscalisation s'est d'ailleurs développée, avec ses promoteurs spécialisés, Akerys, Carrère, Omnium, Monnet-Decroy, des gestionnaires et, surtout, des réseaux de vente aux méthodes commerciales agressives.
A Tarbes, à partir de 1999, la construction a triplé, passant ainsi de 150 logements par an à 400, dont 40 % de programmes locatifs défiscalisant, essentiellement des deux et trois pièces. A Montauban, 2 000 appartements Robien sont sortis de terre dans la même période, dont 14 % restent vides, voire 27 % pour le seul parc du promoteur Carrère.
Une vingtaine de villes, dont Angoulême, Bourges, Colmar, Quimper, Nantes, Rennes, Libourne et Langon, dans la proximité de Bordeaux, Villefranche-sur-Saône, Poitiers, Limoges, Epinal, Vichy ou encore Laval, sont touchées par le phénomène. A Valence, par exemple, les loyers autorisés par la loi Robien sont supérieurs à ceux du marché de 20 %.
"Il ne faut pas tirer sur le Robien et exagérer les dégâts", tempère Jean-François Gabilla, président de la Fédération des promoteurs constructeurs : "Les programmes mal situés ne concernent que 4 000 à 5 000 logements, sur 200 000, et, dans certaines villes, ils trouvent petit à petit preneurs."
UN MANQUE À GAGNER POUR L'ETAT
Néanmoins, Nicolas Sarkozy, a laissé entrevoir une évolution du dispositif dans son discours du 11 décembre 2007, à Vandoeuvre-lès-Nancy (Meurthe-et-Moselle), consacré au logement. Le président de la République a dit souhaiter "élaborer un régime unique d'aide à l'investissement locatif pour permettre la location à des personnes à faible revenu. Les avantages fiscaux accordés doivent désormais être proportionnés aux avantages sociaux consentis", a-t-il précisé.
La panoplie des avantages fiscaux Périssol, Besson, Robien, Borloo a, en 2007, coûté à l'Etat, soit en dépenses fiscales soit en manque à gagner, quelque 505 millions d'euros. Et un montant de 671 millions d'euros est inscrit pour 2008, soit entre 20 000 et 23 000 euros par logement. Le marché locatif s'en trouve fluidifié, pour le plus grand bonheur des candidats locataires, mais au détriment des investisseurs qui non seulement ne bénéficieront pas de l'avantage fiscal recherché, mais risquent aussi de ne pas revendre leur bien aussi cher qu'ils ont acheté.
Martine Picouet et Isabelle Rey-Lefebvre
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Ramer dans le sens du courant a toujours fait rire les crocodiles (proverbe africain). |
Edité par - LeNabot le 10 janv. 2008 21:08:12 |
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FRANCE : Les Robiens sont un désastre.
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