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 Sujet  |
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octopuss
Contributeur actif
34 réponses |
 Posté - 12 janv. 2008 : 12:46:15
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Bonjour,
L'installation d'un échafaudage pour la réalisation de travaux important au dernier étage d'un immeuble nécessite t elle l'accord de la copropriété ?
Merci.
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 12 janv. 2008 : 13:04:18
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| bien vouloir préciser de quels travaux il s'agit? car suivant le cas non seulement il faut l'accord de l'AG pour l'echafaudage mais certainement,aussi,pour l'exécution des travaux. |
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octopuss
Contributeur actif
34 réponses |
Posté - 12 janv. 2008 : 13:12:03
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| Nous avons donné notre accord pour les travaux lors de la derniere assemblée mais personne n'a parlé d'échafaudage pour leur réalisation. Tout devait etre directement fait de l'intérieur. Hors des ouvriers ont commencé à en installer un sur pied (parties communes et privatives) sans que personne ne soit informé ! |
Edité par - octopuss le 12 janv. 2008 21:58:47 |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 12 janv. 2008 : 17:26:50
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| avez vous immédiatement informé le syndic? |
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octopuss
Contributeur actif
34 réponses |
Posté - 12 janv. 2008 : 20:13:29
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je n'ai pas réussi à les joindre pour le moment.
je compte y passer dès lundi !
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chenkak
Pilier de forums
620 réponses |
Posté - 12 janv. 2008 : 22:00:52
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Lorsqu'on discute de travaux sur les façades il faut toujours soulever le problème d'échafaudage, qui peut constituer une gène considérable pour les habitants.
Problème qui est généralement oublié jusqu'au fait accompli, d'autant plus que cela n'est absolument pas considéré comme un problème pour le syndic.
Cependant, pour les gros travaux de ravalement ou de traitement général des façades, il semblerait difficile de trouver d'autres alternatives. |
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air jordan
Pilier de forums
2724 réponses |
Posté - 12 janv. 2008 : 22:08:11
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hello !
wait a minute !
octopuss regardez dans votre convovation à AG le devis validé !
le poste échafaudage doit certainement y figurer car la ste ne le fera pas gratis !
si le devis a été ainsi validé, vous ne pourrez vous y opposer et ce même si ce problème n'a pas été abordé lors de l'ag !
sinon, il doit être marqué technique alpine ou nacelles et si c'est le cas, la ste doit se conformer à ce devis !
à noter , c'est moins cher avec les nacelles que l'échafaud  (je regarde à l'instant sur arte l'excellent reportage sur Marie Antoinette !) |
Edité par - air jordan le 12 janv. 2008 22:10:29 |
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octopuss
Contributeur actif
34 réponses |
Posté - 12 janv. 2008 : 22:20:55
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il s'agit de travaux sur des parties privées réalisés par le propriétaire du dernier étage.
si nous avons bien eu le détail des travaux qu'il souhaitait réaliser et pour lesquels nous avons donné notre accord. nous n'avons eu aucun devis (cela regarde uniquement le propriétaire commanditaire) et aucun document stipulant la pose d'un échafaudage (en plus dans nos cours privatives !) ne nous a été communiqué avant la dernière AG. |
Edité par - octopuss le 12 janv. 2008 22:24:01 |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 13 janv. 2008 : 09:21:11
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et s'il s'agit de cours privatives, comment y a t il accédé ?
pourquoi avez vous laissé passer cette entreprise ?
leur avez vous envoyé un courrier en RAR les informant qu'ils ont pénétré dans une partie privative sans autorisation, qu'il s'agit d'une violation de domicile et que vous exigez le retrait immédiat de tout ce qui est installé et entreposé ?
avez vous déposé une plainte ? |
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octopuss
Contributeur actif
34 réponses |
Posté - 13 janv. 2008 : 09:49:39
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pour tout un côté il s'agit effectivement de cours privatives.
pour ma part je n'ai laissé entrer personne contrairement au voisin...
d'autant plus que les ouvriers sont obligés de passer par les appartements s'ils veulent accéder aux cours.
le RAR prendra trop de temps, je passe demain au syndic avec notification écrite remise en mains propres.
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octopuss
Contributeur actif
34 réponses |
Posté - 13 janv. 2008 : 12:29:12
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certes mais :
- ne pensez vous pas que quelqu'un aurait pu nous mettre au courant avant de nous mettre en face des faits ? quand la question avait été posée on nous parlait d'échafaudage en éventail donc aucune gène pour les copropriétaires.
- qu'en est il de la très grande gène occasionnée à savoir des pieds d'échafaudage ne permettant plus ni d'ouvrir ou de femer les volets pour les fenetres, plus de lumiere dans la piece principale due aux planches, passage des ouvriers dans l'appartement, pb de sécurité, assurances quant à l'utilisation d'un sol privatif... ? aucun document n'existe à part le descriptif des travaux à réaliser. rien sur la forme.
il me semble que les autres propriétaires ne peuvent pas disposer de chez moi comme ils l'entendent, en tous les cas je l'espere...
j'aurais, au minimum, apprécié que les démarches administratives soient au moins respectées pour nous tenir informés !
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Edité par - octopuss le 13 janv. 2008 12:32:01 |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 13 janv. 2008 : 12:39:22
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Citation :
Initialement posté par jp26
bonjour
il y a l'us et l'usus et aussi de bien mauvais voisins
donner son accord pour des travaux emporte aussi l'accord pour les servitudes temporaires liées aux travaux et refuser le passage aux ouvriers chargés des travaux précédemment autorisés revient à interdire ces travaux
je ne suis pas sur que le Juge apprécie votre "bonne foi" dans cette affaire si le voisin assigne ce que je ferais à sa place
il n'y a pas d'us et usus qui tiennent dans le cas cité
si aucune autorisation n'a été demandée et accordée concernant la pose d'un échafaudage en pieds, ni l'entreprise ni le copropriétaire à qui profitent ces travaux ne sont autorisés à mettre cette installation!
l'autorisation votée en AG ne concerne que le descritptif qui a été fpurni....pas en sous entendant qu'il fallait un échafaudage!
octopuss: même si vous vous déplacez chez le syndic il sera impératif de faire un courrier en RAR(seul élément de preuve)...à moins que le syndic ne fasse procéder dans la journée à un constat d'huissier! |
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octopuss
Contributeur actif
34 réponses |
Posté - 13 janv. 2008 : 13:39:19
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merci pour vos résponses :
donc...
n'ayant pas demandé l'autorisation à la copropriété pour installer un échafaudage à pied, le propriétaire n'avait pas le droit de commencer à le monter.
je me tourne donc vers les syndic lui demandant de faire le nécessaire.
c'est pourtant simple de suivre les démarches réglementaires et les formalités pour faire les choses correctement.
;-) |
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octopuss
Contributeur actif
34 réponses |
Posté - 13 janv. 2008 : 15:26:29
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pour infos :
durée prévue des travaux = 2,5 mois
les travaux sont très importants |
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octopuss
Contributeur actif
34 réponses |
Posté - 13 janv. 2008 : 16:19:05
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| je suis bien évidemment ouvert à toute discussion pour qu'il puisse réaliser ses travaux sans toutefois nous causer trop de soucis mais je trouve que le dialogue aurait pu venir de lui avant, au lieu de nous mettre devant le fait accompli et qu'il aurait pu suivre les démarches normales. est-ce trop demander ? |
Edité par - octopuss le 13 janv. 2008 16:19:43 |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 13 janv. 2008 : 17:06:57
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| jp26: surtout revenez sur le forum pour donner le résultat des assignations........dans votre copropriété |
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octopuss
Contributeur actif
34 réponses |
Posté - 19 janv. 2008 : 14:22:55
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bonjour,
je reviens vers vous pour vous faire part de la suite...
A ce jour :
- Le syndic a envoyé un RAR pour mettre le propriétaire devant ses responsabilités.
- Cela n'a rien changé, l'échafaudage a continué a être installé, il recouvre maintenant tout le bâtiment
- Nous avons reçu ce jour l'ordre du jour de la prochaine assemblée ordinaire. Un point concerne l'autorisation de la pose de l'échafaudage. Ce qui confirme, sur le papier, que personne n'avait donné autorisation.
Doit on laisser faire les choses sachant que les travaux continuent ? ou doit on demander au syndic d'intervenir pour les arreter en attendant l'AG ?
Le simple fait qu'il soit mentionné, autorisation pour l'échafaudage, montre que toutes les autorisations n'évaient pas été obtenues comme stipulé dans le descriptif des travaux que nous avons voté. Il me semble que rien que cela peut faire annuler le vote des travaux ?
Un propriétaire peut il tout faire passer en force et nous mettre devant les faits réalisés en tentant d'obtenir les autorisations après ?
De plus d'apres les documents que nosu avons eu il y a une surélévation de la toiture de prévue (20cm) et une augmentation de la surface d'environ 18m2. Cela nécessite-i-il un permis de constuire ?
Merci pour vos précisions.
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Edité par - octopuss le 19 janv. 2008 14:30:00 |
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octopuss
Contributeur actif
34 réponses |
Posté - 19 janv. 2008 : 16:31:57
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Bonsoir jp26,
Merci pour l'ensemble de ces précisions.
Je regrette vraiment que la force l'emporte sur les textes d'autant plus que le syndic n'a vraiment pas assuré sa mission.
Qu'en est il concernant les assurances ?
- Il a attaqué les parties communes sans avis ou consultation d'expert. Un revetement impermeable avait été réalisé ainsi que le ravalement de facade il y a très peu de temps.
- J'ai pu récupérer les plans de l'échafaudage, les pieds sont posés dans ma cour. Personne n'est passé pour voir si le sol supporterait la charge... Qui est responsable ?
Vous parlez de dommages et d'intérets mais qu'en est il concernant les problèmes et le préjudice créés aux autres propriétaires ?
Finalement ce monsieur "débarque" dans la copropriété qui n'a jamais rencontré le moindre problème et il dicte ses lois... lamentable...
Vous remerciant pour vos interventions.
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Edité par - octopuss le 19 janv. 2008 16:32:29 |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 19 janv. 2008 : 17:24:57
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ocotopuss: il faut demander au syndic de faire procéder à un constat d'huissier en urgence concernant les parties communes.
concernant votre cour, si vous ne lui laissez pas l'accès....il ne peut pas y pénétrer....sinon, dépot de plainte!
jp26: vous dites "vous pourriez faire un référé minute"
pouvez vous nous citer le texte légal correspondant ????
je connais le référé d'heure à heure.....pas "le référé minute"..... |
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octopuss
Contributeur actif
34 réponses |
Posté - 19 janv. 2008 : 17:28:57
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nefer : j'ai demandé au syndic de faire établir un constat d'huissier dans les 24h lorsque je suis passé les voir jeudi. pour le moment je n'ai aucune nouvelle. Je les trouve tres tres legers...
je pense y retourner dès lundi et si rien n'a été fait leur dire que je saisis leur autorité de tutelle.
De plus que se passe t il si lors du vote à l'AG pour la mise en place de l'échafaudage (qui est déjà en place !) le vote est en défaveur du demandeur ?
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Edité par - octopuss le 19 janv. 2008 17:43:00 |
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echafaudage
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