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j'ai signé un compromis de vente pour l'achat d' un studio-6ème etage à paris, et je viens de constater (suite à la venue d'un expert pour un autre problème) que la canalisation du sanibroyeur (ainsi que l'eau de la douche et de la cuisine) est reliée à la conduite d' eaux usées ou fluviales ( à préciser , un conduit dans la façade de l'immeuble) et non sur un conduit d'eaux vannes.ce qui n'est pas réglementaire selon le RSD (réglement sanitaire départementale) Je crains de devoir faire le raccordement réglementaire à mes frais (selon la configuration des tuyaux d'evacuations, les travaux peuvent être lourds..) et autres complications... - Dois-je demander une clause particulière dans l'acte notarié ? - est-ce à la propriétaire actuelle de mettre en conformité les raccordements du sanibroyeur ? ( il semblerait qu'il y avait dejà un sanibroyeur auparavant ) -Peut-on considérer que c'est un vice caché ? une condition suspensive à l'achat de l'appartement ? - le sanibroyeur indiqué dans la promesse n'etant pas conforme au niveau des raccords, peut-on encore considérer que j' en est un tel que le stipule la promesse ? cela ne rend il pas le contrat caduc ? ( sachant que j' achète l'appartement "en l'etat ") merci pour votre aide ! merci !
Il y a clairement une anguille dans cette vente. Car de plus, rien ne dit que vous n'allez pas devoir toucher aux parties communes pour déplacer votre tuyau, ce qui exigerait l'accord de la copropriété pour ce faire.
Qu'en dit votre notaire ?
Moi, je serais vous, je commencerais tout de suite par demander au vendeur une prise en charge des travaux qui s'imposent. Malheureusement, le compromis étant déjà signé, j'ignore quels sont les recours dont vous disposez.
problème de raccordement sanibroyeur
Forum fermé
Posté - 13 janv. 2008 : 03:52:27
