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cluedo
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92 réponses

Posté - 13 janv. 2008 :  20:47:44  Voir le profil
bonsoir,

Ma question est la suivante:
un bail profesionnel a été conclu en 1995.
une clause de ce bail prévoit que le loyer varie tous les ans en fonction de l'indice de cout de la construction.
Aucune augmentation de loyer n'a été demandée jusqu'à aujourd'hui.
le locataire précise que le loyer ne peut etre redressé que sur les 5 dernieres années (je crois qu il a raison)
Mais sur quelle base se fixer pour l'année 2008 - 5 ?
EN d'autres termes quel loyer prendre en 2003 pour calculer l'augmentation sur 5 ans?
Je n'y connais rien du tout et si vous avez l'info, cela m'aiderait bcp!!
Merci par avance
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