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doudeb
Nouveau Membre
3 réponses |
 Posté - 15 janv. 2008 : 13:32:43
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Bonjour a tous,
je me permet de vous exposer mon cas, car il me semble ne pas avoir trouvé d'autres "post" similaires sur ce Forum.
Voici donc ma situation :
1.En mars 2007, j'ai fait ajouter a l'ODJ de L'AG le rachat des combles attenantes a mon lot, résoluation adopté a l'unanimité.
-La démarche indiquée dans le PV indique simplement le versement de la somme, la modification a mes frais du réglement de la copro, le dépot aux "Minutes" du notaire.
Tout semble parfait
2.En Juin 2007, je fais faire les travaux par un professionnel qui pratique une tremie pour effectuer une mezzanine, tout se passe bien, sauf que lors des travaux, une légère fissure a été provoquée dans le plafond mitoyen du voisin. En parallèle je lance aussi le syndic pour effectuer la vente des combles.
J'ai donc pratiqué les travaux sans avoir "payé".
3.Je n'ai depuis aucunne nouvelle du syndic pour la vente, a part ce dernier vendredi ou je reçoit une lettre sans AR m'indiquant de bien vouloir autorisé l'accés a l'archtitecte de l'immeuble pour une verfication technique des combles afin de valider la vente ce mercredi.
4.Hier j'appel le syndic en disant que cela est un peu précipité, et que je risque de ne pas pouvoir être la.
Je tombe sur une casi histérique qui me dit que si je ne viens pas, elle fera annuler la décision de l'AG.
Elle précise néanmois que l'objet de cette visitte est de vérifier qu'il n'y ai pas de tuyau dans ces combles d'aération, qui pourraientt être source de légionellose et que cela aurait dut être fait avant de faire voter le rachat.
Mes questions sont donc :
- Quels sont les risques que j'encours sachant que j'ai fait ces travaux suite a une autorisation, mais sans les avoir encore payé ?
- Cette menace d'annulation est t'elle recevable ?
- Je pense aussi que cette visite pourrait être le fait d'une pression de la voisine a la fissure sur le syndic, et que le réel motif de cette visite serait de constater des travaux eventuelement irréguliers (je vous rassure je n'ai aucunnement empiété sur son lot)
Je suis prenneur de toutes informations utiles, et pourquoi pas de retour sur une expérience similaire... je vous avoue que je vis avec une boulle dans l'estomac depuis quelques jours !
Merci à tous pour votre aide.
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 15 janv. 2008 : 14:19:32
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je comprend qu'en mars 2007 vous avez eu l'autorisation d'acheter les combles ... pas de faire des travaux. est-ce que le PV d'AG parle bien de ces travaux que les copro vous autorisent à faire ?
pouvez-vous confirmer ? |
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doudeb
Nouveau Membre
3 réponses |
Posté - 15 janv. 2008 : 14:58:34
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Citation :
Initialement posté par Joulia
je comprend qu'en mars 2007 vous avez eu l'autorisation d'acheter les combles ... pas de faire des travaux. est-ce que le PV d'AG parle bien de ces travaux que les copro vous autorisent à faire ?
pouvez-vous confirmer ?
Non le PV ne mentionne que le rachat de ces comble et ne parle pas de travaux.
Il a été dit oralement pendant l'AG que les travaux devraient être effectués par de pro... mais cela ne reste que oral. |
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philippe388
Pilier de forums
1741 réponses |
Posté - 15 janv. 2008 : 15:04:34
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doudeb : si je comprends, vous avez l'autorisation de l'AG pour le rachat des combles, mais la vente n'ayant pas été finalisée (pas de promesse devant notaire, pas de paiement,...), ces combles ne vous appartiennent pas, vous avez fait des travaux sur les parties- toujours- communes, et sans autorisations de l'AG.
L'AG peut vous demander de remettre les combles en état; plus la remise en état des murs fissurés.
La décision de l'AG ne veut pas dire que les combles vous appartiennent dès la fin de cette assemblée !!! |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 15 janv. 2008 : 15:47:33
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et le copropriétaire qui voit le mur fissuré peut faire une déclaration de sinistre à son assurance, qui recherchera la responsabilité du syndicat....qui se retournera contre vous....
puisque c'est vous le demandeur et le bénéficiaire de cet achat, il vous appartenait de transmettre le dossier à votre notaire pour la finalisation du dossier (rédaction du modificatif du RDC.........): ce n'est pas au syndic de "s'occuper de votre vente"!!! il remplira son rôle quand votre notaire lui demandera certains documents( copie certifiée conforme du PV d'AG....)
il semble donc que vous avez entrepris des travaux dans des locaux qui ne vous appartiennent pas! |
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doudeb
Nouveau Membre
3 réponses |
Posté - 15 janv. 2008 : 17:22:57
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Catastrophe... entiérement de ma faute et dût a mon ignorance, maleuresement non excusable...
La remise en état est t'elle obligatoire dans la mesure ou j'ai tout de même eut l'accord en AG ?
Le vote pour le rachat peut il être annulé ? |
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philippe388
Pilier de forums
1741 réponses |
Posté - 15 janv. 2008 : 19:08:29
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doudeb Citation :
La remise en état est t'elle obligatoire dans la mesure ou j'ai tout de même eut l'accord en AG ?
Vous avez eu l'accord de l'AG, c'était juste le premier pas pour envisager votre achat, car cette autorisation était nécéssaire. Mais l'accord de l'AG ne veut pas dire que la vente va se réaliser.
Vous auriez du engager toutes les autres démarches pour concrétiser votre achat immédiatement; le Syndic n'a rien à voir sur la suite de votre projet; il doit répondre seulement aux demandes du notaire.
Mais, vous entreprenez de gros travaux, et vous touchez à l'immeuble et aux parties communes.
Les travaux nécéssaires à la réparation de la fissure ( petits ou gros ??) sur les parties communes seront à la charge de tous les copropriétaires.
Croyez vous qu'ils seront absolument heureux de cet état de fait. Ils vous donnent l'autorisation, super, mais vous n'engagez pas les démarches pour l'achat, vous créez des charges supplémentaires.
De plus vous ralez pour qu'un architecte visite les combles, qui ne vous appartiennent pas, qui sont des parties communes, et vous traitez le syndic d'hystérique. Grosse bétise encore.!!!
Si un seul copro. demande à l'AG de revenir sur l'autorisation parce que vous avez fait n'importe quoi, et surtout de remettre en état les parties communes et la fissure, l'AG pourra revenir sur sa décision , et vous devrez remettre en état combles et fissures. |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 15 janv. 2008 : 21:45:50
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Il ne faut tout de même pas tout lui mettre sur le dos .....
Concernant la concession faites sur ces combles, la décision d'AG vaut "Acte" !
Par cette décision d'AG authentifiée par le PV qui en a été dressé, le syndicat a 'acté' le transfert de droit sur ces combles sans pouvoir revenir dessus ...
Le fait que cette cession décidée par l'AG n'ai pas vu la réalisation du transfert de propriété au fichier immobilier, n'y change rien...
Il n'y avait sans doute pas de conditions suspensives, comme le paiement de la somme convenue par exemple ou la réalisation des modification RDC rendues nécessaires ... (pas question de modif des tantièmes ?  ) ...
La décision d'AG est maintenant irrévocable, sauf à l'unanimité de tous les copropriétaires ...dont doudeb !
Donc pas de risque ....
Reste maintenant la réalisation des travaux privatifs ... non autorisés mais qu'il a engagé !
Ici, sa responsabilité est engagée tant vis à vis des autres copropriétaires que du syndicat ..
Dans cette affaire totalement improvisée, on peut tout de même relever la responsabilité du syndic qui, en "professionnel" (on sait ce qu'il en est  ) de la gestion immobilière a été plus que léger dans cette affaire !
Si doudeb a posé la question simple : "acquisition des combles", le syndic devait le conseiller et la completer par d'autres questions complémentaires dont, outre les tantièmes qui doivent être modifiés, l'autorisation de travaux privatifs sur parties communes, que personne ne semblait ignorer, travaux nécessaires dans une cession de combles.
A défaut d'un dossier complet et bien ficelé, le syndic DEVAIT attirer l'attention du syndicat sur le danger d'acter la cession des combles sans que d'autres éléments soient connus du syndicat (travaux) et sans qu'aucune condition ne soit imposée (tantièmes, modif RDC, inscription au fichier immobilier ...)....
En conclusion, si la responsabilité de doudeb est engagée, celle du syndicat aussi dans une moindre mesure, faute du syndicat provenant d'erreur dans le traitement de cette affaire par le syndic ... |
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