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Bonjour, Si dans une AG par méconnaissance les membres du CS n'ont pas été désignés à la majorité des voix mais simplement en prenant acte de leur candidature peut-on dire que cette éléction est entachée de nullité et convoquer une AGO pour une reélection de chaque candidat au vote a la mojorité. Quelle regle s'applique si rien n'est defini concernant la démission des membres du conseil. De quel pourcentage restant doit disposer le CS pour rester valable. A partir de que moment un conseiller syndical est considéré demissionnaire ? Merci de votre réponse
Bonjour, Si dans une AG par méconnaissance les membres du CS n'ont pas été désignés à la majorité des voix mais simplement en prenant acte de leur candidature peut-on dire que cette éléction est entachée de nullité et convoquer une AGO pour une reélection de chaque candidat au vote a la mojorité. Quelle regle s'applique si rien n'est defini concernant la démission des membres du conseil. De quel pourcentage restant doit disposer le CS pour rester valable. A partir de que moment un conseiller syndical est considéré demissionnaire ? Merci de votre réponse
avez vous lu les textes légaux sur la copropriété....concernant le conseil syndical ...? (loi de 65, décret d e67)
les membres du conseil syndical sont élus à la majorité 25;il doivent être élus individuellement.
Toutefois il a été jugé qu'aucune disposition législative n'interdit l'élection groupée sous réserve : -que le nombre de candidat ne soit pas supérieur au nombre de sièges à pourvoir -qu'aucun copropriétaire ne demande une désignation individuelle
Si vous avez plus de candidats que de sièges à pourvoir et que tous les candidats obtiennent la majorité légale il peut y avoir: -les membres titulaires (suivant nombre prévu au RC) -des membres suppléants (voir RC)
Dans tous les cas,le conseil syndical n'est plus régulièrement constitué si plus d'un quart des sièges devient vacant (dernier alinéa art.25 D1967)
légalement, un conseiller est démisionnaire, lorsqu'il envoie une lettre de démission (La Palice); si vous n'avez de courrier et que cette personne,toujours copropriétaire dans votre immeuble,ne se manifeste plus au niveau CS pour le remplacer il faut, en AG, une résolution demandant sa révocation (25c) L1965)+,ensuite,élection d'un nouveau membre
Citation :initialement posté par goltuna Si dans une AG par méconnaissance les membres du CS n'ont pas été désignés à la majorité des voix mais simplement en prenant acte de leur candidature peut-on dire que cette éléction est entachée de nullité et convoquer une AGO pour une reélection de chaque candidat au vote a la mojorité
Qu'est il indiqué exactement dans le procès verbal de l'AG pour cette résolution
nefer, je n'ai pas l'habitude de critiquer certaines de vos interventions telle cette réponse;mettez vous, de temps en temps, à la place d'une personne qui n'y connaît strictement rien, votre réponse ne va pas le faire avancer beaucoup.
D'autant que, dans ce cas, goltuna m'a posé directement cette question ( mail via Unniversimmo), à quelques détails près,et c'est moi qui lui est conseillé de poser sa question dans ce forum afin qu'en plus de ma réponse, il ait d'autres renseignements
elections membres du conseil syndical et demission
Forum fermé
Posté - 16 janv. 2008 : 09:15:17
