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8 réponses

Posté - 16 janv. 2008 :  21:05:43  Voir le profil
je suis propriétaire uniquement d'un garage en sous sol dans une copropriété mais pas d'un appartement

est ce normal que le syndic me fasse payer la mise en peinture des cages d'escaliers des bâtiments, les travaux de refection d'une terrasse et la mise aux normes des ascenceurs alors que je n'utilise rien de tout cela !!!

est ce que le règlement de copropriété(que je n'ai pas), répartit les tantièmes en fonction de ces différentes charges et en fonction de mon seul garage ??

moony
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felix1930
Pilier de forums

5611 réponses

Posté - 16 janv. 2008 :  21:21:01  Voir le profil
possible,mais il n'y a que le RC qui vous le dira exatement,vous devriez l'avoir obtenu avec l'acte de vente de ce garage;vous y retrouver,en autre, un état de division répartisant les différentes charges

La toiture-terrasse est celle du bâtiment et votre garage fait partie de celui-ci

pour l'ascenseur,si celui-ci dessert le sous sol, vous devez participer aux frais liés à cet appareil ,même si vous ne vous en servez pas,du moment que vous avez la possibilité de le faire
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gédehem
Pilier de forums

11332 réponses

Posté - 16 janv. 2008 :  22:10:20  Voir le profil
paume, s'il n'y avait pas un bâtiment au dessus de votre lot en sous-sol et au dessus de tout une toiture, vous auriez une aire de stationnement toute nue en pein air, pas un garage en sous-sol d'un bâtiment dont vous avez propriété suivant la quote-part attachée à votre lot "garage".

Pour l'ascenseur, il faut voir si votre lot "garage" en s/s en a "utilité" pour y accéder : entrée par le hall, ascenseur jusqu'au s/s (même si vous n'utilisez que l'escalier) : vous avez à charge votre part d'ascenseur commecela doit être prévu au RDC.

Voyez donc le RDC comme conseillé par Félix...

Edité par - gédehem le 16 janv. 2008 22:13:01
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nefer
Modérateur

28499 réponses

Posté - 17 janv. 2008 :  09:23:13  Voir le profil
et commencez par appeler votre notaire enlui demandant s'il n'aurait pas oublié de vous remettre le RDC à la signature de l'acte.............
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