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Notre copropriété comprend 3 bâtiments distincts un à usage d'habitations (A) et 2 à usage de commerce avec garages (B et C) Pour le Batiment B il y a 2 copropriétaires et 1 seul pour le Bat C En Aôut 07 les travaux de ravalement pour la copropriété ont été votés à l'unanimité, ainsi le montant et choix l'entrepreneur. Les appels de fond pour travaux ont été envoyés par le syndic, et les travaux ont commencés par le Bat ALors de la 2ème réunion hebdomadaire de chantier en présence du syndic et du conseil syndical, le Copropriétaire du Bat Cs'est présenté en vociférant qu'il ne paierait pas les appels, qu'il interdisait qu'on touche son bâtiment, qu'il ferait la peinture lui même
Le syndic a réagit en lui rappelant la loi et lui signifiant qu'il déposerait une injonction de payer et que de toute façon il serait obligé de payer sa quote part.
Cela fait 4 ans que ce copropriétaire demande en AG, de poser une fenêtre en façade, ce qui lui a été refusé à chaque fois, car la copropriété craint qu'il ne change la destination de son lot; Ce mardi à la réunion hebdomadaire de chantier,constat fut que ce copropriètaire avait posé une fenêtre en façade.
En tant que membre du conseil j'ai immédiatement fait un courrier au syndic,lui demandant de faire un constat d'huissier, d'agir en référé, en demandant la remise en état sous astreinte et l'application de l'art 700 du NCPC[/size=1
Il m'a répondu <<Je n'ai pas obtenu gain de cause dans ma demande d'ordonnance d'injonction de payer, je dois donc surseoir au niveau des travaux sur son batiment et engager une procédure de référé provision pour récuperer le montant des charges.Le référé sera rapide, l'exécution de la décision par voie d'huissier risque par contre de durer.Je profite bien entendu de ce référé pour y adjoindre une procédure de remise en état de la fenètre ouverte sans autorisation si possible sous astreinte.Je ne vais pas faire de constat d'huissier une photographie versée au dossier me semble suffisante
[size=1]Il me semble que l'injonction de payer n'était pas la mesure à prendre mais plutôt le référé, que le constat d'huissier s'impose, quelle position devons-nous prendre par rapport aux travaux de ravalement en cours et ce sursoit d'execution sur ce bâtiment, combien de temps peux prendre un référé
Il faut également préciser que un des copropriétaires de l'autre bat commerce avait demandait en AG de poser des pavés de verre sur sa façade au-dessu des garages, accordé en AG, et refusé par la mairie pour raison de crainte de transformation en habitation. Le syndic doit-il se rapprocher de la mairie pour obtenir une copie En fait que doit faire le syndic pour régler au plus vite cette situation Merci de l'aide qui me sera apporté
ouverture sans autorisation et refus de payer rava
Forum fermé
Posté - 18 janv. 2008 : 16:46:15
