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Une question à l'ordre du jour d'un AG à venir est redirigé ainsi:
Citation :APPROBATION DE LA PROPOSITION DU CONTRAT DE SYNDIC
Les HONORAIRES DE GESTION courante seront d'un montant de : XXXX EUR TTC L'Assemblée Générale approuve le contrat de Syndic joint à la convocation, contrat qui sera signé par le Président de séance.
Les copropriétaires adhèrent individuellement à ce contrat qui leur est opposable.
Dans le contrat, il y a évidemment des frais individualisé, notamment les frais de relance simple, les renseignements aux notaires, ... .
Qu'en pensez-vous.
Les réponses sont données à titre indicatif et n'engagent en aucun cas leur auteur.
On pourrait à la rigueur concevoir que les copropriétaires votant POUR adhèrent individuellement au barème. On ne peut en dire autant des opposants, des abstentionnistes et des défaillants
Il faut donc en revenir à deux solutions ayant le même but.
1) Admettre que la transparence juridique du syndicat fait que le barème des honoraires individuels est opposable à tous les copropriétaires dès lors qu'il a été approuvé par l'assemblée ; c'est mon opinion personnelle mais ce n'est pas celle de la Cour de cassation , du moins pour l'instant
2) Admettre que les prestations dites individuelles sont rémunérées par le syndicat à qui elles sont facturées par le syndic et qu'elles constituent des charges imputables individuellement. En l'état des textes, cette solution pratique me parait incontestable et je suis étonné qu'on ne l'utilise pas encore fréquemment.
On peut noter en passant que sur ce genre de difficultés, comme sur le reste d'ailleurs, que la Commission de la copropriété demeure bien silencieuse depuis cinq ans. C'est donc dans les forums qu'il faut cogiter les réformes et celui d'UI est bien placé pour jouer ce rôle.
Il y a de fins connaisseurs qui viennent sur le site mais ne se manifestent pas Peut être ont-ils ont-ils été déçus par des bavasseries et de vaines algarades ? Ce temps est passé
On n'est pas toujours d'accord mais on le dit gentiment
Un autre solution serait de réglémenter le barème des prestations individuelles. Les frais de notaires et d'huissier sont uniformisés, je penses qu'il est possible de faire la même chose pour les syndics. Pour garder la concurrence ouverte, ces barèmes devraient être 'seulement' des maximums.
Le règlement de copropriété de la copro concerné dit déjà ceci:
Citation :2°) Opposabilité Les décisions régulièrement prises et notifiées obligent tous les copropriétaires, même ceux qui n'ont pas été représentés à l'assemblée et les incapables.
Pour le cas concrèt des frais de relance AVANT mise en demeure par LRAR, le fait de voter pour cette 'approbation', ces frais deviennent-ils effectivement exigeables quand on vote pour?
Remarque un peu 'à part': le règlement de copropriété de cette copro dit:
Citation :Le Syndic aura droit à une rémunération mensuelle qui sera fixée dans le cadre de la réglementation en vigueur, par l'Assemblée Générale des copropriétaires.
Or la décision à prendre ne mentionne pas la durée qui est en pratique pour un an.
Les réponses sont données à titre indicatif et n'engagent en aucun cas leur auteur.
Le tarif des huissiers et celui des notaires viennent en contrepartie d'un monopole.
Les syndics professionnels n'ont pas de monopole. Le syndic n'est pas forcément professionnel et plusieurs autres professions comportent aussi la fonction de syndic.
D'autre part le principe de la liberté des prix a été proclamé.
Les copropriétaires réunis en assemblée se désintéressent généralement de cette question. Les associations de consommateurs ont perdu beaucoup de temps à contester à tort la légitimité de certaines rémunérations alors qu'il fallait guider les conseillers syndicaux vers des concertations éclairées.
D'autre part, il va falloir songer à faire en sorte que les conseils syndicaux aient au moins un contact annuel avec le patron de la société d'administration de biens.
Il y a bien d'autres services dont les prix sont plafonnées ou réglémentées.
Il s'agit de fixer un plafond pour des frais auxquels un copropriétaire individuel est occasionnellement confrontés, voir l'acheteur qui n'a même pas pu participer au vote. Il me semble évident que la plupart des copropriétaires ne sont pas concernés par la plupart les frais individuels votés et qu'ils votent "n'importe quel prix".
Les réponses sont données à titre indicatif et n'engagent en aucun cas leur auteur.
Impact "adhésion individuelle au contrat du syndic
Forum fermé
Posté - 18 janv. 2008 : 18:53:22
, du moins pour l'instant 
