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BVBR
Nouveau Membre

2 réponses

Posté - 18 janv. 2008 :  20:27:30  Voir le profil
N'ayant eu aucun élément de réponse dans le forum "travaux", je me permets de poster ici ce message...
D'avance merci

Je suis, depuis peu, syndic d’une copropriété comprenant 10 lots disposés à l’horizontale. Ce lotissement est situé en province. Un des copropriétaires refuse d’entretenir les parties privatives suivantes :
- Les volets et portes extérieures (la peinture est d’origine, année 1990),
- un balcon en bois (précision : le balcon est déclaré « partie privative » dans le règlement de copropriété). Cet équipement est retenu par des étais depuis l’année 2000 et s’avère très dangereux aussi bien pour les passants que pour les locataires de ce copropriétaire. Dans l’année 2000, dans le cadre de la garantie décennale, une somme a été allouée à ce copropriétaire pour entretenir ce balcon. Ce dernier, en assemblée générale de copropriété, a refusé de façon incompréhensible ce dédommagement contrairement à deux autres copropriétaires qui ont immédiatement réparé leur balcon

J’ai envoyé de nombreuses lettres de relance à ce copropriétaire pour qu’il mette tout en œuvre afin de réparer voire maintenant remplacer cet équipement. Je lui ai téléphoné; il m’a répondu qu’il disposait de huit appartements en dehors de la copropriété et qu’il a décidé de laisser pourrir le bien en question. Il n'y a pas moyen de discuter.

Comment dois-je m’y prendre pour contraindre ce monsieur à réparer son balcon et entretenir les parties privatives donnant sur l’extérieur (portes, volets, …) ?
Quels sont les recours qui sont à ma disposition ?

Merci pour tous vos conseils
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lesterlin
Pilier de forums

301 réponses

Posté - 19 janv. 2008 :  10:01:02  Voir le profil
Rapprochez-vous du juge de proximité et déposez un dossier d'injonction à faire. Seul un juge pourra l'obliger à faire les réparations.
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ETASPAK
Pilier de forums

3782 réponses

Posté - 19 janv. 2008 :  10:37:20  Voir le profil
Bonjour,

Puisque ce copropriétaire a décidé de laisser pourrir le bien en question et que cette situation s’avère très dangereuse pour les passants, rapprochez-vous de votre Mairie.


Voyez ces liens :

http://www2.logement.gouv.fr/actu/habitatindigne/guides/word/fiche16.doc

http://www.mon-immeuble.com/actualites/act07/article083.18.05.07.htm
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