****JavaScript based drop down DHTML menu generated by NavStudio. (OpenCube Inc. - http://www.opencube.com)****
ATTENTION : Le Forum
d’Universimmo
a migré sur une nouvelle
plate-forme, sécurisée, et à la pointe de ce
qui se fait en matière de forums de discussion. Pour
découvrir le nouveau Forum : cliquez
ici - découvrez aussi le "Portail"
de cette nouvelle plate-forme Petite contrainte dont nous vous demandons de ne pas nous tenir rigueur,
liée à notre souhait de nettoyer un fichier de membres
alourdi par le temps :
la nécessité, si vous étiez déjà
enregistré(e) dans l’ancien forum, de vous ré-enregistrer
sur le nouveau , si possible en conservant le même identifiant
(pseudo). Ce
forum est désormais fermé, mais il restera consultable
sans limite de durée à l’url : http://www.universimmo.com/forum Les
adresses et les liens que vous avez pu créer vers ses sujets
restent bien entendu totalement opérationnels.
Par contre tous les nouveaux sujets doivent être
créés sur la nouvelle plate-forme. Pour
toutes remarques, questions ou suggestions concernant cette migration,
nous vous proposons un sujet dans la section « A
propos de ce forum »
Bon surf
! L’équipe Universimmo
Il est recommandé pour apprécier le site d'avoir une résolution d'écran de 1024x768 (pixels/inch) ou Plus..
Bonjour à tous. Je souhaite aménager mes combles, mais je ne sais pas s'ils sont déclarés ou pas. J'ai bien noté qu'il faut que je fasse une démande préalable, pour installer des fenêtres de toits. Mais ensuite ? --> Mes combles sont-ils, aménagées OU aménageables ? --> Dois-je le déclaré au service fiscaux OU le sont-ils déjà ?
Voici les faits, stipulés sur le PC : Date du Permis de Construire : avril 1999.
-Surface à déduire : .Garage : 46.86 m2 .Combles Ht< 1,80 m2 : 33,96 m2 TOTAL : 80,82 m2
Surface Hors Oeuvre Net 0,95 x (316,29 - 80,82) = 223,70 m2 _____ Par ailleurs, sur le détail des plans, celui des combles, il est stipulés : Combles non aménagés ______ Alors que dans le tableau des surfaces, il est stipulé : Combles aménagés
Note : Sur le plan de coupe, il y a une dalle en béton (17 cm) + une chape de 4 cm.
D'ou ma question : Mes combles sont-ils, aménagées OU aménageables ? Dois-je le déclaré au service fiscaux OU le sont-ils déjà ?
PS : Si vous le souhaitez, je peux vous faire des scans, et vous les mettre en lignes.
vos combles sont aménageables car comptées dans la SHON pour leur partie hauteur >1,8 m.
le jour où elles seront aménagées, c'est à dire utilisées pour l'habitation, vous le direz aux services fiscaux qui ajouteront toute leur surface à celle de votre bien pour le calcul de la Valeur locative cadastrale, base des taxes locales.
l'aménagement de ces combles aménageables ne nécessitera aucune demande d'autorisation d'urbanisme (DP ou PC) sauf si vous crééz des fenêtres de toit par exemple (modification de l'aspect extérieur) nécessitant une DP. il vous faudra en revanche remplir une "H1" permettant de décrire aux services fiscaux cet aménagement : ils seront sans doute surpris tant c'est rare, mais c'est la règle.
cordialement Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !
vos combles sont aménageables car comptées dans la SHON pour leur partie hauteur >1,8 m.
C'est bien là tout mon problème, puisque comptés dans la SHON. Donc, si ils sont comptés, "pour moi" ils sont "déclarés. -Pourquoi déclarer une deuxième fois ce qui existe déjà ? o_O
Ce qui est bien spécifié dans le tableau des surfaces Combles aménagés
(Je sais, je suis ch... pointieux) ^^ "Y a un truc qui m'échappe là" (ou que j'ai pas compris)
Emmanuel vous dit que vous n'avez pas a les déclarer a l'urbanisme (c'est l'urabnisme qui s'intéresse aux shons).
Mais en revanche, et c'est une autre 'boutique', vous devez en revanche les déclarer aux services fiscaux afin qu'ils puissent modifier votre valeur locative. La valeur locative d'un grenier n'a rien a voir avec celle d'une partie de logement, laquelle est chauffée (qqs m2 virtuels pas pièce) voire pourvu d'un wc et d'une douche (avec un lave-main, dans ce dernier cas, aïe aïe aïe)... Personne ne peut deviner ce que vous avez fait si vous ne déclarez pas...
Demande de précision : aménagement des combles
Forum fermé
Posté - 19 janv. 2008 : 17:52:50
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. 
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! 
