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C'est mon premier message et surement pas le dernier, j'ai lu avec attention différents sujets sur le forum, pleins de réponses intélligentes mais sans trouver la réponse à mon souci.
Voilà le problème :
Je me suis porté acquéreur d'un logement de 50 M2 surface habitable et 34 M2 loi carrez au dernier étage d'un immeuble de 3 étages.
Or ce sont des anciens greniers (au nombre de 3) qui ont été réahbilités en une seule habitation principale : 2 pièces + SBD etc.
Je suis très contrarié car le vendeur n'a pas de permis de contruire : uniquement une déclaration de travaux pour la pose de velux sur le toit (donc pas de PC ni d'autorisation de la copropriété).
Or mon notaire me demande si je veux poursuivre l'achat car pour lui, les pièces 'ne constituent pas à mon sens une autorisation de changement de destination, telle que prévue par le code de l'urbanisme (art L421-1 alinéa 2)'. Il me déconseille donc l'achat...
Qu'en pensez-vous ??? je suis vraiment pas dans une situation confortable : j'ai le prêt etc. mais je ne veux pas prendre de risque. Autre problème : ai-je le droit de me retracter ? la période légale de retraction (7J) est passée ...
Amllez voir les posts de Laurent ici-même sur les aménagements de comble, il sont plus excplicites que tout ce que je peux dire. Transformer un comble d'un immeuble d'habitation en logement n'est pas un chagement de destination.
La destination était: Habitation (comble à aménager dans une -) La destination est: habitation...
Que pense votre notaire? Que c'était du parking, de l'agricole, du commercial?
Ca aurait pu coincer si le comble était non aménageable (pas de parquet) et que il en a été créé un, auquel cas vu que la shon crée est supérieure à 20m2 il aurait fallu un PC, mais ce n'est sans doute pas le cas, à vérifier quand même.... Mais vous parlez de grenier, et un grenier est muni d'un sol ou d'un parquet.
Non, ca ne fait pas léger du tout. Avez-vous été lire le post de Laurent sur ce forum concernant les aménagements des combles.... Tout y est...
C'est votre notaire qui est léger...particulièrement en parlant de justifier un achnagement de destination auprès de l'urbanisme alors qu'il n'y a pas changement de destination.
En revanche, oui, envers les impots (lesquel n'ont rien à voir avec l'urbanisme), une nouvelle déclaration type H2 a du ou aurait du être faite, mais elle peut toujorus se faire aujourd'hui... C'est le vendeur qui risque d'etre ponctionné pour les deux années précédentes, pas vous.
Enfin, oui, la copropriété, c'est un point à allez vérifier en détail. Mais jp26 vous a deja donné des éléments. A vous d'aller plus loin avec.
dans la copropriété , dont je suis le syndic bénévole , il y a pire ,lors de la rénovation de l'immeuble le promoteur a transformé un carbet : un toit , deux murs en logement de 30m2 .Cette transformation a été effectuée sans permis de construire , la vente du logement a été effectuée , et il figure dans le RDC . Cette vente est elle valable ? Merci de vos réponses.
HELP : achat d'une habitation réhabilitée sans PC
Forum fermé
Posté - 19 janv. 2008 : 19:35:05
