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Besoin urgent de conseil. Mon cher voisin se situe légérement en contrebas de chez moi (différence de niveau de terrain) et il a, cet été, modifié sa pente douce en limite de propriété en fossé 80cm à 1 mètre de dénivelé sur 20 mètres linéaire. Il à donc modifier son terrain original et exige maintenant que je finance un mûr de soutènement dans son côté privé car bien naturellement vu ses transformations de déblai, de la terre tombe sur sa propriété et accuse qu'elle m'appartient. J'aurai besoin d'article de code pénal ou civil ou cas de Jurisprudence ou tout autre appareil juridique que pourrais me rendre service. Merci à tous.
Le fait que votre terre tombe, aujourd'hui, chez votre voisin démontre à l'évidence qu'elles ne sont plus retenues par suite des aménagements privatifs réalisés sur le fonds voisin qui ont modifiés l'état naturel des lieux. A ce titre, c'est donc à votre voisin de pourvoir au maintien de vos terres, soit en rétablissant les lieux dans leur état d'origine, soit en réalisant, à ses frais exclusifs, un mur de soutènement de vos terres. Votre voisin se plaint ! Je pense que, dans cette affaire, les rôles devraient être renversés. IL ne peut vous imposer une construction devenue nécessaire par suite des aménagements qu'il a lui-même réalisés; Vous pourriez, par contre, le lui imposer.
je me situe dans la même configuration; mon voisin en contrebas a éffectué un décaissement sur 1 mètre de hauteur, à un mètre de la limite séparative. En limite il y a un muret de soutènement, en pierres sèches, d'1 mètre de hauteur, peu solide, mais qui soutient quand même mes terres depuis 50 ans. J'ai peur que les travaux du voisin aient affaiblis la solidité du mur. Par ailleurs un huissier a fait un état des lieux au moment des travaux. Y a-t-il des précautions à prendre (courrier RAR)pour me proteger en cas de plainte du voisin concernant un éboulement ulterieur du mur? merci de votre réponse.
oui, je conseille un courrier RAR gentil mais ferme l'informant que ses travaux risquent de déstabiliser vos terres et qu'il ui appartient d'y remédier en créant le soutènement adéquat.
cordialement Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !
Mur de soutènement en limite de propriété
Forum fermé
Posté - 20 janv. 2008 : 10:43:27
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. 
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! 