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Je viens de parcourir les différents posts du forum mais je ne trouve pas toutes les réponses à mes questions.
J'ai racheté un petit appartement loué en meublé en mai 2007 dans le 75003.
L'appartement est loué depuis 1986 avec un contrat type "meublé" (annexe avec un descriptif du mobilier) à la meme personne (technicien tunisien : revenu tres modeste / parle mal le français), renouvellement tous les ans par tacite reconduction, avec réévaluation tous les ans en avril sur la base l'indice de la construction et payable le premier jour du mois. Dans l'acte du notaire, il etait précisé que le loyer + charges etait de 282,36€.
Bien sur, l'ancienne proprietaire m'avait dit que le locataire payait tous les mois et que tout allait bien si ce n'est son caractère...
Moralité depuis que je suis proprietaire, j'ai decouvert qu'elle avait eu de gros souci avec...(j'ai recupéré ses archives avec toutes les commandements de payer, reprise de logement sans suite, passage devant le TI,...).
Au final, le locataire me règle 247,2€, un peu quand ça l'arrange tous les mois (généralement en fin de mois).
De ce que j'ai compris, l'ancienne propriétaire avait réévalué son loyer en avril 2007 et vu qu'il n'avait pas été réévalué depuis quelques années, il etait passé de 247,2€ à 282,36€. J'ai un courrier du locataire qui prouve qu'il a reçu la réévaluation et qui dit qu'il va verifier que c'est normal et si c'est le cas qu'il reglera sans souci => j'ai parlé avec l'ancienne assistante sociale qui me disait qu'il l'avait agressé verbalement quand elle lui avait dit que c'etait normal. De ce qu'elle m'a dit le locataire a toujours refusé de payer la nouvelle somme et vu qu'elle vendait l'appartement elle ne s'est pas prise la tete pour 80€...
2 problèmes :
- je souhaite qu'il me paie les 282,36e et qu'il me paie le premier jour du mois tel que convenu dans le bail vu son refus oral, j'ai fait faire un commandement de payer par un huissier => l'échéance des 2 mois tombe le 3 fevrier => qu'elle est la procédure à suivre pour le TI pour le faire payer / l'expulser ? (je n'ai pas reussi à trouver quelque chose de clair sur le forum mais ma fonction recherche ne marche pas donc si vous avez un lien clair je suis prenneur) => faut il prendre un avocat ? je suis un neophyte en la matiere mais lui se fera tres certainement aidé par un avocat mis à sa disposition gratuitement...
- je souhaite reprendre l'appartement pour moi et j'ai envoyé une LRAR (5 mois avant l'échéance du bail en avril 2008 et j'ai reçu l'accusé de réception) => normalement c'est 3 mois pour un contrat meublé mais de ce que j'ai compris en me renseignant c'est que les tribunaux considèrent qu'il s'agit d'une mauvaise utilisation d'un meublé et donc le reclasse en vide et donc 6 mois pour prévenir de la reprise => que puis je faire pour reprendre l'appartement ? il est clair qu'il ne voudra jamais partir (surtout compte tenu de l'emplacement et du loyer) => si je fait appel à un tribunal en avril pour expulsion / habitation illégale, est ce que j'ai une chance de gagner ? est ce que je dois le relancer avec une LRAR pour lui demander s'il a trouvé un autre logement ?
=> y a t'il un moyen légal de coupler les 2 problèmes ? merci pour votre aide
Problème reprise logement/Fin de bail/Expulsion
Forum fermé
Posté - 23 janv. 2008 : 12:27:12
