****JavaScript based drop down DHTML menu generated by NavStudio. (OpenCube Inc. - http://www.opencube.com)****
ATTENTION : Le Forum
d’Universimmo
a migré sur une nouvelle
plate-forme, sécurisée, et à la pointe de ce
qui se fait en matière de forums de discussion. Pour
découvrir le nouveau Forum : cliquez
ici - découvrez aussi le "Portail"
de cette nouvelle plate-forme Petite contrainte dont nous vous demandons de ne pas nous tenir rigueur,
liée à notre souhait de nettoyer un fichier de membres
alourdi par le temps :
la nécessité, si vous étiez déjà
enregistré(e) dans l’ancien forum, de vous ré-enregistrer
sur le nouveau , si possible en conservant le même identifiant
(pseudo). Ce
forum est désormais fermé, mais il restera consultable
sans limite de durée à l’url : http://www.universimmo.com/forum Les
adresses et les liens que vous avez pu créer vers ses sujets
restent bien entendu totalement opérationnels.
Par contre tous les nouveaux sujets doivent être
créés sur la nouvelle plate-forme. Pour
toutes remarques, questions ou suggestions concernant cette migration,
nous vous proposons un sujet dans la section « A
propos de ce forum »
Bon surf
! L’équipe Universimmo
Il est recommandé pour apprécier le site d'avoir une résolution d'écran de 1024x768 (pixels/inch) ou Plus..
J'ai acquis un petit studio dans le 75001 le 27 août 2007 devant notaire. J'avais signé le compromis en agence fin juin.
Lors de ma visite en juin, l'immeuble était en ravalement depuis quelques mois. Il m'avait été communiqué que les travaux avait duré plus longtemps que prévu suite aux désaccords entre plusieurs co-propriétaires et notamment celui du restaurant (en rez de chaussée) qui ne voulait pas avoir d'échaffaudages pendant la saison touristique. J'ai bien reçu les 2 derniers PV des AG qui mentionnaient le ravalement (et uniquement le ravalement) et les désaccords sur les dates (il aurait en fait du être réalisé en 2006). Je n'ai pas creusé le point vu que les travaux étaient à la charge de l'ancien propriétaire et ont effectivement été payé par lui.
La semaine qui a suivi la signature devant notaire, l'ancien propriétaire m'a envoyé la convocation à l'AG qui s'est tenue le 2 octobre. Dedans figurait des devis sur des travaux de renforcement de la structure de l'immeuble. Le ravalement avait en fait débuté en mai et révélé que la structure de l'immeuble était en risque. Suite à ce courrier, j'ai contacté le syndic qui m'a confirmé la gravité de la situation et le coût des travaux à prévoir (de l'ordre de 70k€ soit environ 4000€ pour moi).
J'ai pu me procurer le courrier qu'avait envoyé le syndic en courrier simple à l'ensemble des co-propriétaires le 28 mai 2007, qui mentionnait la gravité de la situation (photos à l'appui). Des désaccords majeurs entre les différents co-propriétaires avait en fait entrainé un arrêt du chantier jusqu'à l'AG du 2 octobre.
L'AG du 2 octobre a voté les travaux de renforcement de la structure (de l'ordre de 70k€ soit environ 4000€ pour moi). J'ai également voté ces travaux.
J'imagine que l'ancien propriétaire a vendu l'appartement pour éviter d'avoir à payer les travaux de structure... (je n'ai pas repris contact avec, depuis la signature devant notaire.) => en tout cas il ne m'a jamais informé des problèmes
Pensez vous que je puisse me retourner vers l'ancien propriétaire pour vice caché pour le paiement de tout ou partie de ces 4000€ ? J'ai déjà payé la moitié de la somme, le reste devrait être à régler d'ici la fin du mois / mois prochain, quand les travaux seront terminés. J'attends d'avoir reçu la facture définitive avant de lui adresser quoique ce soit (vu que le chantier ne cesse d'avoir du retard).
Quelle forme devrait prendre le courrier que je devrait adressé à l'ancien propriétaire ? Faut il que je passe par un avocat ou est ce qu'une LRAR et un partage 50/50 ou sinon passage devant un tribunal peuvent suffire ?
Il y a, compte tenu de vos indications deux fautes :
- de la part du vendeur, une " réticence dolosive ", qui semble caractérisée. Il avait l'obligation de donner connaissance de la lettre du syndic.
- de la part du syndic (peut-être ????) une omission d'information dans la note de renseignement au notaire. Il devait faire état de ce risque. Mais il l'a peut être fait ????? Vous devriez avoir une copie de l'état daté et de cette note. Si elle ne vous a pas été remise, demandez en une copie au notaire (état daté et la note)
Si l'information avait été donnée, le notaire vous aurait invité (le vendeur et vous) à insérer une clause de prise en charge (soit par le vendeur, soit 50/50, soit par par vous)
Ce sujet donne l'occasion de rappeler le caractère indispensable de la note complémentaire, indépendamment de l'état daté. C'est à tort qu'il est suggéré aux syndics, par l'ARC et d'autres, de ne pas la remplir et de ne pas décompter d'honoraires à ce titre.
en somme que dois je faire pour recuperer une partie de la somme auprès de l'ancien propriétaire ? LRAR ? que mettre dans le texte ? où puis je trouver des modèles ? dois je passer par un avocat ? merci
Vice caché ? faire payer l'ancien propriétaire ?
Forum fermé
Posté - 23 janv. 2008 : 12:38:16
