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Membre du CS d'une petite copropriété depuis peu, j'aimerais avoir vos commentaires sur la situation suivante : Notre gardienne a souhaité faire valoir son droit à la retraite au 31.12.07 et en a informé le syndic fin septembre. Depuis, celui-ci n'a pas fait preuve d'une grande réactivité pour assurer le remplacement. Au cours de nos échanges, le CS lui a proposé d'établir un CDD jusqu'à la prochaine AG à un locataire de la résidence qui s'est porté candidat.
* Le syndic refuse aujourd'hui d'établir ce contrat sous prétexte que la CCN limite le recours à un CDD au remplacement d'un salarié en congés ou en maladie. En a-t-il le droit ?
* Depuis début janvier, il nous impose une société de nettoyage contre avis écrit du CS. La prestation est bien sûr moins complète que celle de notre gardienne et pour un coût supérieur.
* La gardienne n'a pas libéré la loge accessoire à son contrat de travail au 31.12. Comment pouvons-nous réagir sur ce point. Sauf erreur de ma part, nous pouvons également exiger le versement d'une indemnité d'occupation mais le syndic ne nous apporte aucun conseil. Si oui, comment la détermine-t-on ?
* Le syndic nous a également informés de son intention de régulariser la taxe d'habitation due à la gardienne. Depuis 2002, un avenant à la CCN prévoit en effet le remboursement à hauteur de 60% de cette taxe dans le Rhône mais il ne l'a pas appliqué. A-t-il le droit de revenir sur les comptes alors que de nombreuses mutations ont eu lieu depuis ?
Par avance merci à ceux qui voudront bien nous apporter leur aide. cs69
Départ en retraite gardienne
Forum fermé
Posté - 23 janv. 2008 : 14:45:32
