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Tout dépend du cas de figure, s'il y a réellement substitution... qui peut être ponctuelle, pour un acte ..comme totale, le précédent syndic ayant disparu, juridiquement parlant.
Dans ce dernier cas, qu'il faut démontrer, recours au juge sur fondement D.art.47 "syndicat dépourvu de syndic" pour qu'il désigne un administrateur provisoire ..
Quel est votre cas ? Rachat du cabinet de votre syndic en douce par un "gros" ?
- OUI "la totale" !!, - OUI par un gros, - Avec transfert de la gestion dans une autre agglomération. - Avec transfert du cpte bancaire séparé au nom du syndicat dans une banque du groupe, sans consultation préalable du CS et sans la moindre information. - Le n° du RCS est changé. - Nous avons été mis comme bien d'autres devant le fait accompli.
gbl, dans le même cas, peutêtre m^groupe, il serait interessant d'en savoir plus mais votre mail n'étant pas renseigné auprès d'UI ,impossible de vous en faire envoyer un ....
substitution
Forum fermé
Posté - 25 janv. 2008 : 09:39:45
