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vero90
Contributeur débutant

10 réponses

Posté - 25 janv. 2008 :  10:09:22  Voir le profil
Voila j'explique le plus clairement possible. J'ai demenage il y a 3 mois ma proprio me fais toute les miseres pas possible . J'ai payé pendant 5 ans 30 euros de charge pour eau. le souci c'est que je n'ai jammais releve mon compteur puisqu'il est dans sa cave (1 compteur pour 4 appart(dans la meme maison) + un appart en travaux depuis + de 5 ans je souhaite connaitre la consommation a proximatif d'une personne en eau
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yguerveno
Pilier de forums

2236 réponses

Posté - 25 janv. 2008 :  10:55:59  Voir le profil
Citation :
je souhaite connaitre la consommation a proximatif d'une personne en eau
Un syndicat des eaux pourrait vous le dire mais c'est inutilisable dans le cadre d'un différent avec un bailleur. Par contre vous êtes en droit d'obtenir, y compris par voie de justice, les justificatifs de vos paiements.

Plus précisément, vous devez avoir le justificatif de consommation (même global) et la clé de répartition (en tantièmes ou m2 par exemple) pour le logement que vous avez occupé.

Avez-vous eu un décompte de charges par nature ? Un total de consommation ? De quel documents disposez-vous ? En restant 5 ans dans les lieux vous auriez du avoir des régularisations annuelles de charges. Ont-elles été faites ? est-ce cela qu'elle vous réclame ?
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Joulia
Pilier de forums

14807 réponses

Posté - 25 janv. 2008 :  11:05:14  Voir le profil  Voir la page de Joulia
un début de piste ...


http://www.frapna.org/site/Lrmdsite/Les-enquetes/enquetes/enquetes.htm

http://www.eaudeparis.fr/html/eau_chez_vous/conso_usage.shtml

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vero90
Contributeur débutant

10 réponses

Posté - 25 janv. 2008 :  11:26:43  Voir le profil


Citation :
Avez-vous eu un décompte de charges par nature ? Un total de consommation ? De quel documents disposez-vous ? En restant 5 ans dans les lieux vous auriez du avoir des régularisations annuelles de charges. Ont-elles été faites ? est-ce cela qu'elle vous réclame ?
je ne possede aucun doc et rien n'a été fais c'est moi qui lui demande les justificatifs sur les 3 dernieres années de mes consommations. sur mon nouveau logement nous avons releve le compteur il apparait que nous consommons 7 m2 d'eau par mois pour 5 personnes c'est peu mais personne n'est a la maison dans la journée nous partons de 7h3 a 18h donc pas de conso la journée est ce que je peu faire jouer ma conso dans ma nouvelle location sachant que c'est la même superficie et le même nombre de personne devans la justice car d'après mon ancienne proprio elle nous facturait 13m2 mais ne peu le prouvait
[/quote]
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Joulia
Pilier de forums

14807 réponses

Posté - 25 janv. 2008 :  11:45:45  Voir le profil  Voir la page de Joulia
la loi de 89 est claire (art 23): les charges locatives ne sont dûes qui si elles sont justifiées. sasn justificatif, eh bien elle doit rembourser.

lettre RAR de mise en demeure de fournir les justifications,
sinon demande de rbt auprès du TI.




Cordialement,
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