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Ricepirate
Nouveau Membre
3 réponses |
 Posté - 25 janv. 2008 : 11:30:34
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Bonjour,
Nous jouissons d'une servitude de 5 m chez nos voisins pour acceder au route. Ces derniers ont acheté et emmenagé chez eux en Aout 2006. Il est évident qu'ils ne sont pas content d'avoir cette servitude et le fait que nous l'utilisons. Nous avons échangé des "mots" plusieurs fois autour de notre utilisations. Ils ont recement engagé un géometre qui leurs a montré les limites de la servitude. Voica, le problème. Notre boite de raccordement souterrain de EdF/France Telecom se trouve 5 cm sur la servitude et 35 cm chez eux. Nos voisines nous ont addressé un courrier registré nous demandant de faire bouger cette boite pour qu'ils puissent cloturé leur terrain y compris la servitude. Je sais déjà qu'ils ne peuvent pas cloturer la servitude. Mais est-ce que mes voisins peuvent m'obliger de faire bouger, à mon cout, la boite de EdF?
(Exusez-moi pour le mauvais francais - ma langue maternelle est anglais!)
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MK |
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titeuf59
Pilier de forums
438 réponses |
Posté - 25 janv. 2008 : 11:38:34
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Votre coffret de raccordement doit se trouver chez vous, ni sur la servitude, ni chez votre voisin.
Comment se fait-il qu'il soit implanté chez votre voisin ? |
Voie de fait par la commune, empiètement illégal par EDF (pour FT, c'est réglé),
passage illégal des voisins...
Bienvenue chez moi... un vrai cas d'école  |
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Ricepirate
Nouveau Membre
3 réponses |
Posté - 25 janv. 2008 : 14:21:52
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| Une très bonne question! Nous avons acheté notre maison trois jours avant nos voisins ont acheté la leurs. La maison a été construite en 1992: |
MK |
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tetelle
Pilier de forums
435 réponses |
Posté - 25 janv. 2008 : 16:48:48
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| Un coffret EDF doit être implanté en limite du domaine public et non au fond d'une servitude. |
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Ricepirate
Nouveau Membre
3 réponses |
Posté - 25 janv. 2008 : 17:10:34
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| C'est ou le domaine publique? Pour acceder au route qui se trouve 50 metres de notre proprieté, nous devons passer par la servitude. Est-ce que le coffret doit se trouver a coté du route? |
MK |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 25 janv. 2008 : 20:10:19
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| le coffret en limite de route publique... donc le cable en tréfond de la voie aura un caractère privé donc possible. |
cordialement
Emmanuel Wormser
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