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Je vous copie le courrier que j'ai envoyé a mon syndic qui vous expliquera mon problème.
15/01/2008 RECOMMANDE A.R. A l’attention de M...... CABINET ......
Copropriété : .......
Monsieur,
J’accuse réception de votre courrier du 09/01/2008 concernant les sommes débitrices de mon compte. Je tiens à vous précisez que j’ai toujours réglé mes appels de fond et ce même avec retard (problème d’adresse), le règlement des derniers appels de fond à été envoyé récemment.
Je soulève plusieurs problèmes que j’avais déjà signalé à l’ancienne gestionnaire, puis que j’ai dû relancer à la gestionnaire actuelle. Je constate amèrement qu’à ce jour toujours rien n’a été actualisé, et ce même après mes nombreux appels téléphoniques sans réponse et même après l’entretien que j’ai eu avec Mme ....la gestionnaire le 27/11/07 dans vos locaux et qui, de plus m’a été facturé (voir pièce de caisse avec les différents points abordés lors de cet entretien). Une fois de plus je vous expose les problèmes suivant: - L’erreur concernant notre adresse postale qui s’est résolue courant novembre 2007 (le 1er courrier que j’ai reçu chez moi est le relevé des opérations concernant l’année 2006 qui date du 15/11/2007). Etant donné que je ne recevais pas mon courrier, je ne pouvais régler mes appels de fond dans les délais ce qui a entrainé divers frais de relance. Il est bien évident que je ne règlerais pas ces frais puisqu’il s’agit d’une faute de votre part (voir ci-dessous tableau récapitulatif). - Les travaux effectués en 2005 concernant le bâtiment B et qui apparaissent sur la régularisation des charges daté du 09/03/2006 ; d’une part suivant l’article ... du règlement de copropriété, la répartition des charges représente pour le lot n°14 (dont je suis le propriétaire) 250/1000e et non 500/1000e comme indiqué sur tout vos relevés ; d’autre part suivant mon acte de propriété (dont vous détenez une copie), il est clairement stipulé que tous travaux voté avant la date d’achat et effectué après celle-ci reste à la charge du vendeur et non de l’acquéreur. De plus vous avez séquestré à Mme X (ancienne propriétaire) une certaine sommes chez le notaire ce qui aurait du normalement régler ces travaux. De plus lorsque ma femme est venue consulter les comptes de notre copropriété dans vos locaux elle a pu constater que Mme X était créditrice de 4000 € et que cette sommes est largement suffisante pour couvrir les frais de ces travaux. (Je ne manquerais pas l’occasion pour relancer Mme X afin qu’elle récupère cette somme). - Je ne vois pas à quoi correspond ce que vous appelez « travaux commun » (voir la somme tableau ci-dessous), aucuns travaux n’ont été effectués sur mon bâtiment.
Concernant tous les problèmes exposés, voici un tableau récapitulatif des sommes à déduire de mon compte.
Frais de relance 2007 27/07/2007 Dossier avocat 289,75 € 14/09/2007 Frais de relance 7,80 €
GROS TRAVAUX BAT B EN 2005 918,01 € Travaux communs 36,53 €
TOTAL 1 544,20 €
De plus, suite à l’appel du 08/01/2008 de Mme ...la gestionnaire, je n’ai toujours pas de nouvelle du technicien qui devait être envoyé pour le constat des fissures. Aussi, je vous demanderai de me renvoyer le règlement de copropriété lisible, sur celui que vous m’avez envoyé de nombreuses pages sont illisibles (il est bien entendu que ce second envoi ne me sera pas facturé). Sachez que je ne manquerai pas de faire une injonction de payer auprès du TGI si ce problème ne venait pas à ce régler rapidement (avec pour preuve l’envoi de notre relevé de compte à jour). Je suis dans l’obligation de contredire ce que vous avez écrit, connaissant mes droits je vous réaffirme que je peux obtenir la scission de la copropriété, il est malheureux que vous proclamiez des menaces croyant que vos interlocuteurs sont incultes ou mal informés. Et je vous réaffirme qu’il s’agit bien d’une mauvaise communication entre vos services et d’une mauvaise transmission des informations au sein de votre entreprise qui est la cause de cette mauvaise gestion. Toutes vos gestionnaires qui sont en charge de notre copropriété et qui se succède sans cesse ne prenne pas connaissance des dossiers qu’elles auront à suivre. Dans l’attente et espérant que ce problème que je ne cesse de relancer depuis plus de 2 ans ce règle rapidement et définitivement, Cordialement.
M....
Copie : - Membres du conseil syndical (dont je fais partie)
Que puis-je faire d'autre et que pensez-vous de cette lettre (à ce joru je n'ai pas eu de réponse)
Votre lettre étant particulièrement touffue, je vous donne ma position sur 3 points que j'ai pu en extraire :
1° les appels de fonds du budget prévisionnel sont à régler dès leur exigibilité, telle que prévue en AG, même si vous n'avez pas reçu l'appel spécifique du syndic. Pour mémoire les 2 appels à régler après un achat sont mentionnés, à titre d'information, dans l'état daté établi par le syndic et que le notaire doit vous remettre le jour de l'achat.
2° seuls les frais de relance à compter de la mise en demeure en lettre RAR peuvent être réclamés au copropriétaire débiteur.
3° le syndic doit appeler les charges du budget prévisionnel et celles des travaux spéciaux au copropriétaire en titre à la date de leur exigibilité. Le syndic n'a pas à connaître les conventions qui auraient pu être passées entre le vendeur et l'acquéreur chez le notaire. A eux de se débrouiller entre eux.
et c'est comme cela que l'argent dort chez les notaires pendant x mois ... ce qui n'est pas perdu pour tout le monde pour les fruits qui en résulte........ le pb a été déplacé depuis les nouvelles règles
DIVERS PROBLEMES AVEC MON SYNDIC
Forum fermé
Posté - 26 janv. 2008 : 17:58:22
