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Bonjour à tous, j'ai une petite question à poser concernant des travaux effectués par un copropriétaire devant nécessitant "une autorisation écrite du syndic" (selon notre règlement de copropriété). Dans une petite copropriété, l'un des copropriétaires a effectué de tels travaux en informant le syndic mais sans avoir son autorisation formelle. 1ère question: le syndic peut-il donner une autorisation (je sais, par définition c'est préalable) a posteriori? 2ème question: le cas échéant, cette compétence relevant expressément du syndic, les autres copropriétaires peuvent-ils convaincre ou contraindre le syndic à donner cette autorisation a postériori?
Mes questions peuvent paraitre étranges (surtout que je ne suis pas le copropriétaire concerné mais sans doute le future syndic bénévole) mais il ne s'agit que d'apaiser des relations dans une petites copropriété en évitant le risque de poursuite judiciaires.
Merci d'avance pour vos réponses ou références relatives à un tel cas.
Comme le précise Nefer, le syndic n'a ici pas du tout compétence.
- La clause de votre RDC donnant pouvoir au syndic d'autoriser des travaux privatifs touchant aux parties communes est illicite : cette autorisation est de la seule compétence de l'AG (L.art.25b)
- si les travaux ont été réalisés sans autorisation d'AG, cette dernière sollicitée à postériori peut valablement ratifier ces travaux.
Notez que l'AG, sollicitée par une demande d'autorisation de travaux privatifs touchant aux parties communes ou à l'aspect extérieur de l'immeuble, doit se limiter à la constatation que les travaux sont conformes à la destination de l'immeuble.
Cela veut dire que l'AG n'a pas un pouvoir discrétionnaire ("parce que tel est mon bon plaisir"), et qu'un refus de sa part doit être dument motivé à peine d'être sanctionné par le juge !
On peut encore noter, s'agissant d'une "modification de l'aspect extérieur", que l'harmonie de l'immeuble dont il est question ne veut pas dire "uniformité" ....
En revanche, le RDC peut (devrait) prévoir que les travaux exclusivement privatifs ne touchant pas aux parties communes ou à l'aspect extérieur, doivent être portés à la connaissance du syndic, information préalable aux travaux......
Dans certains cas, le syndic doit interdire les travaux qui seront alors soumis à l'appréciation de l'AG.. Il doit en être ainsi pour, par exemple, le remplacement de la moquette d'origine par du carrelage ou un plancher flottant ..
Les questions d'acoustique, d'isolation se posant, le demandeur devra présenter un dossier offrant toutes les garanties que les travaux envisagés n'aggravent pas les modalités de jouissance des autres lots ... Marcher sur de la moquette ou du carrelage, ce n'est pas la même chose, surtout si ce dernier n'a pas été isolé comme il convient ....
Les travaux en question, j'ai bien vérifier, ne sont pas de la compétence habituelle de l'AG puisqu'ils ne touchent pas aux parties communes ni à l'aspect extérieur de l'immeuble. Notre RDC spécifie que "chaque copropriétaire pourra, s'il le désire et à ses frais, modifier la contexture intérieure de son lot, sans jamais toucher au gros œuvre, sauf autorisation écrite du syndic". Il s'agissait d'ouvrir un mur avec pose d'un IPN, donc gros œuvre, travaux réalisés par un BET.
Donc, l'AG n'est normalement pas compétente.
Mais d'après ce que je lis, si elle peut ratifier des travaux a posteriori, le syndic doit également pouvoir le faire...
Autorisation de travaux a posteriori
Forum fermé
Posté - 28 janv. 2008 : 13:39:55
