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squeedly
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Posté - 29 janv. 2008 :  09:33:51  Voir le profil
Je loue un appartement sous la loi de 1989. Le contrat est à échéance du 1 septembre 2008. Je souhaite renouveler le contrat mais pour une durée d'un an (raisons professionnelles) comme le prévoit l'article 11.
Avant le 1 mars 2008 (délai de préavis de 6 mois oblige) je dois en informer le locataire.
Question :
- peut-on, dans le même courrier, donner congé pour ce qui concerne le bail initial, et proposer le nouveau bail d'un an ? Ou doit-on traiter les 2 choses distinctement ?
- les conditions de prix du nouveau bail doivent-elles être basées sur le contrat précédent (si le loyer était de 500 €, puis-je l'augmenter à 520 € par exemple) ?
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