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sylvia03machado@yahoo.fr
Nouveau Membre
6 réponses |
 Posté - 29 janv. 2008 : 22:50:33
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Bonjour
Nous avons acheté, mon ami et moi un bien en copropriété.
Nous avons fait nos travaux il y a deja 2 ans sans l'accord de l'AG, (Nous avions tout de même posé une declaration de travaux qui a été refusé faute d'accord des coproprietaires)et je voudrais savoir le délai exact dont dispose le syndic ou l'un des coproprietaires pour agir contre nous?
Nous avons fait appel à un geometre afn qu'il vienne regulariser la situation mais à l'heure actuelle, le syndic benevole qui est aussi un des coproprietaires (nous sommes 3), ne veut pas nous aider a regulariser la situation alors que c'est ce qu'il nous a demandé.
Merci pour vos reponses ou vos conseils pour me sortir de cette situation
Bonne soirée
Sylvia
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 29 janv. 2008 : 23:26:27
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Tout dépend de la nature des travaux.
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Kerso4
Pilier de forums
338 réponses |
Posté - 31 janv. 2008 : 10:10:44
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De toute manière, ce n'est pas le syndic bénévole qui décide de regulariser ou pas la situation, mais bien la copropriété lors d'une AG.
Donc en bref, si je pense que le syndic benevole est un des copro, il vous suffit de vous mettre d'accord avec l'autre copro, de déposer une résolution à l'ordre du jour de la prochaine AG, puis de procéder au vote, et si vous obtenz la mojorité (tout dépend des travaux bien sur), vos travaux deviennent ok.
Ensuite, si vous n'avez pas la majorité, il se peut que la copro engage des poursuites contre vous. Mais qu'avez vous fait exactement comme travaux??? si c'est juste changer vos fenetres en respectant qd meme celles d'origine dans la forme, pas de souci, il n'y a ura jamais de proces... sauf si bien sur vous tombez sur un tordu.
Mais je crois que la prescription pour les travaux est de 10 ans.... à confirmer |
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G.G
Pilier de forums
646 réponses |
Posté - 01 févr. 2008 : 18:11:38
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| la prescription est bien de 10 ans . Art 42 de la loi "les actions entre copropriétaires se prescrivent par 10 ans" |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 02 févr. 2008 : 11:17:14
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voulez vous dire que vous vous êtes appropriés des parties communes????
pour votre info, il n'existe pas d'assemblée extraordinaire....: assemblée générale annuelle et ensuite assemblée supplémentaire
de plus depuis 2 ans, vous aviez le temps de demander l'inscription d'une résolution à l'ordre du jour...vous devriez vous "plonger" dans les règles de fonctionnement d'une copropriété...et les textes légaux!
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philippe388
Pilier de forums
1741 réponses |
Posté - 02 févr. 2008 : 11:37:14
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sylvia : vous vous êtes appropriés des parties communes, et en pleine connaissance de cause, puisque l'AG ne vous a pas donné cette autorisation, et on vous a refusé l'autorisation des travx, ce qui est tout à fait logique.
Votre voisin copropriétaire est fondé en vous demandant gentiment de remettre en l'état les parties communes. De plus vous le traitez de tordu!!! Vous n'avez pas respecté la loi, à vous d'en payer les conséquences.
Mettez à la prochaine AG une résolution pour obtenir un accord! je serai surpris que vous l'obteniez dans l'état de vos relations. Votre voisin pourra saisir le TI pour que vous remettiez à vos frais les parties communes, vous serez condamnés bien sur.
Le syndic n'a pas à arranger les choses, seule l'AG peut décider ou non de vous accorder cette autorisation. Le géomètre n'a rien à faire dans cette histoire.
Attention la prescription peut être de 30 ans. Mais dans votre cas, vous pensez également jouer la dessus, ce n'est pas très correct non plus.
Vous êtes 3 copropriétaires, essayez une négociation entre vous, calmement, autour d'un verre de champagne, et n'oubliez pas que vous êtes totalement fautif et hors la loi, alors ayez un profil très bas.
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philippe388
Pilier de forums
1741 réponses |
Posté - 02 févr. 2008 : 19:52:25
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Le terrain à jouissance exclusive ne vous appartient pas, il est donc parties communes. Immeuble ou maison, cela ne chanfe rien à votre affaire.
Vos actions ne vous permettent pas de demander à votre syndic voisin de vous aider maintenant. Votre demande a été rejetée, mais vous êtes passés outre, en faisant malgré tout ces travaux.
Si l'AG vote la remise en état, vous serez obligés de remettre cette porte au bon endroit, et non la laisser à l'endroit que VOUS avez décidés.
Essayez d'arrondir les angles avec vos 2 copropriétaires (qu'ils habitent ou non la copro)
Vous pouvez peut-être leur proposer d'acheter les m2 des parties communes que vous vous êtes approriés ?? |
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Kerso4
Pilier de forums
338 réponses |
Posté - 03 févr. 2008 : 11:39:57
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Un petit question pour les pros:
Sylvia indique qu'il y a 3 copros mais que celui qui "fait obstacle" possède plus de la moitié des tantièmes, donc possède la majorité.
Or d'apres ce que j'ai deja lu, qd un copro possède à lui seul plus de la moitié des tantièmes, son droit de vote est ramené à la moitié (ou juste en desous, je ne me souviens plus), pour eviter qu'il decide de tout tout seul.
Dans ce cas, ca se passe comment si le 3eme copro est d'accord??
Exemple
Sylvia : 200/1000 tantièmes
Copro A (copain avec Sylvia) : 200/1000 tantièmes
Copro B (pas copain) : 600/1000 tantièmes
Le copro B possède combiend edroit de vote exactement??? 500/1000, 499/1000? |
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sylvia03machado@yahoo.fr
Nouveau Membre
6 réponses |
Posté - 03 févr. 2008 : 18:22:10
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Nous lui avons déja proposé mais il ne veut pas d'argent.
Pour info:
J'ai 247/1000eme, il a 440/1000eme et la 3eme coproprietaire (qui ne veut rien faire contre nous) a 313/1000eme. Donc la remise en etat de l'entrée ne peut pas etre voté en AG, car la il n'a pas la majorité.
Nous avons agrandi d'un metre carré.Ca ne doit pas représenter beaucoup en argent pour lui certainement! |
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mespres
Pilier de forums
1281 réponses |
Posté - 03 févr. 2008 : 18:51:37
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247+313 = 560 !! si l'autre copro vous suit, il n'y a aucuns problèmes!
je ne comprends pas vos propos :
Citation :
Pour avoir la majorité, il nous faut son accord à lui. Nous sommes 2 sur 3 a être d'accord mais c'est lui qui a le plus de millieme, donc il nous bloque!
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Edité par - mespres le 03 févr. 2008 18:53:52 |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 03 févr. 2008 : 19:46:19
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" Nous lui avons déja proposé mais il ne veut pas d'argent."
en cas de vente de parties communes, c'est le syndicat qui en perçoit le produit de la vente....... |
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sylvia03machado@yahoo.fr
Nouveau Membre
6 réponses |
Posté - 03 févr. 2008 : 21:29:54
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| Notre notaire nous a dit qu'il fallait représenté 2/3 des coproprietaires pour que ce soit bon mais là ce n'est pas le cas. |
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Kerso4
Pilier de forums
338 réponses |
Posté - 04 févr. 2008 : 12:30:47
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Ok, il a un pouvoir de blocage, mais ne peut rien exiger sauf a mettre le 3eme copro dans sa poche. Or ce dernier ne veut pas prendre partie, donc c'est statut quo.
si vraiment vous voulez etre tordu, vous faites une convocation d'AG extraordinaire pendant ses vacances, de telle manière à ce qu'il ne puisse pas etre présent (et en esperant qu'il n'envoie personne pour le représenter comme il faut (avec bon pour pouvoir dument rempli)).
vous mettez la résolution au vote, seul 560/1000 vote pour. La majorité de l'art 25 n'est pas atteinte. Or, comme il y a plusde 333/1000 qui ont voté, vous appliquez l'art 25.1 pour refaire un vote à la majorité simple. Vous aurez alors 560/560 qui vote pour, donc la résolution est adoptée.
c'est complétement tordu, mais d'un point de vue purement juridique, ca marche!!
enfin, je crois... |
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philippe388
Pilier de forums
1741 réponses |
Posté - 04 févr. 2008 : 14:30:11
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sylvia : La majorité requise pour cette aléniation des parties communes est l'article 26, soit les 2/3 des tanatièmes et 51% des présents et représentés.
Vous ne pouvez avoir cette majorité dans votre mini-copro. De plus votre demande de travaux a été rejetée une première fois!!
kerso4 : une AG extraordinaire n'existe pas en copro. Un copropriétaire peut convoquer une AG avec 25% des copros. Ici sylvia n'a que 20% des tanatièmes. Votre proposition de bricoler une AG pendant les vacances ne tient pas la route.
sylvia: il n'y a qu'un arrangement à l'amiable pour vous sortir de ce pétrin dans lequel vous êtes. Voue êtes en faute, vous n'avez pas respecté le vote de l'AG, il n'y a pas de solution en l'état. Si un des 2 copros vous attaque au tribunal il gagnera, et vous devrez tout remettre en état.
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sylvia03machado@yahoo.fr
Nouveau Membre
6 réponses |
Posté - 05 févr. 2008 : 11:36:30
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| Merci à tous pour vos réponses, nous sommes entrain d'etudier la question de la remise en état, afin d'éviter tout probleme. |
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