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 WC sur parties communes - entretien
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miloux
Contributeur senior

54 réponses

Posté - 02 févr. 2008 :  11:34:56  Voir le profil
Bonjour à tous, je possède une chambre que je loue à Paris. les toilettes sont sur le palier et dans un état déplorable. Le syndic n'a pas jugé utile d'inscrire la refection de ces toilettes à l'ordre du jour de l'AG car: "menu travaux, entretien courant". Néanmoins cet entretien (réfection totale désormais) n'a jamais été fait malgré mes relances au Syndic. Les autres propriétaires ne poussent pas non plus car pas concernés en tant que bénéficiaires, mais en tant que payeurs bien sûr.
-Comment obliger le syndic à réaliser ces travaux ?
-Puis je le menacer de faire passer un service sanitaire de la mairie?
-Les occupants des appartements concernés pourraient ils se retourner contre les propriétaires ?
-La dégradation de ces toilettes est dûe à une fuite d'eau 6 mois auparavant, le syndic n'aurait il pas dû faire une déclaration à l'assurance et la faire jouer au lieu d'attendre que les dégrations empirent et laisser passer le délai de déclaration de sinistre?

Merci de me renseigner si vous avez une information ou une expérience de ce type. Excellente journée à tous .

b.miloux
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nefer
Modérateur

28499 réponses

Posté - 02 févr. 2008 :  12:19:32  Voir le profil
Citation :
Initialement posté par jp26



ensuite si vous êtes le seul utilisateur de ces toilettes, vous devez en supporter la charge intégrale au titre de la répartition par utilité





NON

si ces WC sont une partie commune, comme dans la plupart des immeubles parisiens haussmaniens....(il est vrai que dans la Drôme, il ne doit pas y en avoir beaucoup...), leur entretien incombe au syndicat


par ailleurs si une partie commune subit un dégât des eaux, le syndic doit faire une déclaration à l'assurance de la copropriété concernant les dommâges subis.....à moins que le contrat d'assurance ne prévoit un certain montant de franchise supérieur au montant de la réparation et que le syndicat décide de prendre en charge la remise en état

de toutes façons il faut déterminer l'origine de la fuite et la faire réparer: il s'agit de la conservation du patrimoine


il suffirait aussi qu'un ou plusieurs occupants de lots contactent effectivement les services du boulevard Morland pour que ceux ci mettent en demeure le syndicat d'effectuer des travaux

il appartient au syndic d'expliquer aux copropriétaires les conséquences d'un refus de travaux (les lots qui utilisent ces WC pourraient être déclarés non décents........)

en tant que copropriétaire vous pouvez demander l'inscription d'une résolution à l'ODJ (faites établir un devis et faites vous aider pour le texte de la résolution si necessaire)
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miloux
Contributeur senior

54 réponses

Posté - 02 févr. 2008 :  18:19:54  Voir le profil
Un grand merci pour vos réponse. Quelques précisions:
- mes locataires ne sont pas les seuls utilisateurs de ces toilettes et il s'agit bien de parties communes.
- la fuite date d'environ 6 mois, mais elle a été réparée. Les dégats (moisissures, carelages décollés, ..) ont suivis immédiatement cette fuite et sont donc les conséquences directes.
- J'ai demandé lors dela dernière AG l'inscription de ces travaux avec la réponse signalée dans mon premier message. En fait, les travaux sont mineurs, je suis simplement face à un syndic négligeant qui ne cesse de me dire que les travaux vont commencer très rapidement, mais rien ne se passe. Je suis surtout contrarié pour les utilisateurs qui souffrent de la mauvaise volonté de ce syndic.

Question: en tant que propriétaire, puis je mettre en demeure le syndic d'effectuer la réfection de ces locaux, cela a t-il un poids quelconque ?
En tout cas merci beaucoup, je regarde pour l'ODJ. Je ne connaissais pas cette possibilité . Merci de vos conseils précieux Bonne soirée

b.miloux
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miloux
Contributeur senior

54 réponses

Posté - 02 févr. 2008 :  18:36:20  Voir le profil
oups ! j'ai cru que l'ODJ était un organisme. Désolé, je n'ai pas l'habitude ! Comme indiqué, j'avais demandé que cela soit inscrit à l'Ordre Du Jour, mais sans résultat. La prochaine fois, je le ferai par lettre recommandée !

b.miloux
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nefer
Modérateur

28499 réponses

Posté - 03 févr. 2008 :  11:34:00  Voir le profil
miloux:

en tant que copropriétaire, vous avez 3 documents à consulter quend vous avez une question:

votre réglement de copropriété
la loi d e65
le décret de 67



et ensuite le forum UI pour vous documenter....
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miloux
Contributeur senior

54 réponses

Posté - 03 févr. 2008 :  12:45:11  Voir le profil
Un grand merci pour votre aide. Ce forum est vraiment génial ! Bon we à tous.

b.miloux
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