| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
odufour
Nouveau Membre
2 réponses |
 Posté - 04 févr. 2008 : 10:58:55
|
Bonjour,
J'aimerai savoir s'il faut déposer un permis de construire pour construire un court de tennis non couvert, à plus de 4 m des limites de proprietes et loin de tout monuments historique.
A quel article se reporter.
Merci
Olivier D
|
|
Signaler un abus
|
|
|
larocaille
Modérateur
4125 réponses |
Posté - 04 févr. 2008 : 11:52:18
|
En réfléchissant à la question que vous posez, je rigole parce que c'est pas vraiment simple de répondre.
Selon les termes de la nouvelle loi, votre terrain de tennis constitue de la SHOB si vous terrassez pour le réaliser. Mais si vous êtes adepte de la terre battue ou du gazon, ce n'est pas de la SHOB.
Vu que les autorisations administratives ne sont obligatoires que lorsqu'on crée de la SHON, je dirais intuitivement que vous pouvez vous dispenser de demander une autorisation, même en terrassant.
J'espère que vous n'envisagez pas de mettre un grillage de 4m de haut tout autour car ça pourrait encore se compliquer. |
Dominique |
Signaler un abus  |
|
|
Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 04 févr. 2008 : 12:00:46
|
non pas SHOB, pas SHOB, pas SHOB.
quel terme de la loi , Dominique ? |
cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
| Signaler un abus |
|
|
larocaille
Modérateur
4125 réponses |
Posté - 04 févr. 2008 : 12:08:41
|
Citation :
Initialement posté par Emmanuel WORMSER
non pas SHOB, pas SHOB, pas SHOB.
quel terme de la loi , Dominique ?
Ce que j'ai en tête, c'est que dans l'ancien régime, les terrasses de moins de 60cm de haut ne constituaient pas de SHOB.
Dans le nouveau régime, elle constituent de la SHOB déductible. Et même si elle est déductible, c'est de la SHOB.
Me gourre-je ? |
Dominique |
| Signaler un abus |
|
|
Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 04 févr. 2008 : 12:11:48
|
oui...
l'erreur vient du site du MinEquipement.. mais si tu relis la circulaire 90-80, aucun doute...
en revanche, certaines règles du POS/PLU peuvent encadrer l'imperméabilisation de surfaces... |
cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
Edité par - Emmanuel WORMSER le 04 févr. 2008 12:12:32 |
| Signaler un abus |
|
|
larocaille
Modérateur
4125 réponses |
Posté - 04 févr. 2008 : 12:44:24
|
| Je ne sais pas si c'est le document auquel tu fais référence mais lis la seconde question (qui au passage évoque une position des architectes que j'avais signalée) et la dernière qui mentionne que selon la circulaire 90 toutes les terrasses sont de la SHOB. |
Dominique |
| Signaler un abus |
|
|
Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 04 févr. 2008 : 13:02:43
|
| et repars à la source et relis la la circulaire 90-80, justement, et rettrouve le deuxième point du I b) : clarissime ! |
cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
| Signaler un abus |
|
|
larocaille
Modérateur
4125 réponses |
Posté - 04 févr. 2008 : 13:18:46
|
OK, dans la circulaire c'est clair.
Ce qui m'étonne un peu c'est qu'il n'y ait pas eu de nouvelle circulaire accompagnant la sortie de la nouvelle loi, à moins que cette partie du Code de l'urbanisme n'ait pas été modifié par la nouvelle loi, ce qui ne me semble pas être le cas. |
Dominique |
| Signaler un abus |
|
|
Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 04 févr. 2008 : 13:38:01
|
la loi a supprimé la mention "60cm"... et a donc étendu à l'ensemble des terrasses non couvertes la règle fixée dans la circulaire...
il y a au ministère un agent qui a transcrit une réponse erronée dans le site de son employeur, rien d'autre. |
cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
| Signaler un abus |
|
|
odufour
Nouveau Membre
2 réponses |
Posté - 04 févr. 2008 : 14:10:47
|
Rebonjour,
Merci pour vos réponses, j'ai trouvé dan le site ci-dessous un extrait du manuel du permis de construire. Quelqu'un connait-il ?
Merci
http://www.eauplaisir.com/annuaire/doc_urbanisme.php
Manuel du Permis de Construire pour votre piscine
SECTION 23.2.2. - Travaux non soumis à permis de construire en raison de leur faible importance
I - LES TRAVAUX À RÉALISER À MÊME LE SOL
(Ces travaux, s'ils portent sur des installations ouvertes au public, peuvent sur certaines parties du territoire donne lieu à l'autorisation prévue aux articles. R.442-1 et suivants du Code de l'Urbanisme). a)Pelouses, parterres et bordures les encadrant, lesquels n'ont pas à faire l'objet d'une autorisation, même s'ils se situent dans un jardin ouvert au public. b) Aires de jeux et de loisirs : Tennis, aires de jeux de boules, terrasses même le sol ou légèrement surélevée (0,60 m) ; c) Châssis de jardiniers ou de maraîchers ; serres de petites dimensions. "Les serres de dimensions modestes d'un montage, démontage et, transport faciles peuvent constituer un matériel agricole mobile non soumis à permis de construire". Ainsi, les petits "tunnels en plastique" appelés à être déplacés au fur et à mesure de la rotation des cultures. Par contre, les serres à parois de verre et de grandes dimensions sont soumises à permis de construire.
Olivier D
|
| Signaler un abus |
|
|
Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 04 févr. 2008 : 14:13:32
|
document totalement dépassé : la réforme des autorisations d'urbanisme du 1/10/7 est passée par là depuis.
à le lire, il est d'ailleurs antérieur aux lois ENL (2005-2006), UH (2003) et SRU (2000) : n'en tenez donc pas compte. |
cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
Edité par - Emmanuel WORMSER le 04 févr. 2008 14:16:16 |
| Signaler un abus |
|
|
larocaille
Modérateur
4125 réponses |
Posté - 04 févr. 2008 : 15:05:21
|
Ce qui me fait tiquer c'est qu'on utilise une circulaire de 1990 pour explicier des textes de loi votés entre 2000 et 2007.
Bon, vu que je ne veux pas polémiquer mais juste comprendre, je vais faire quelques recherches perso pour ne pas polluer ce fil. |
Dominique |
| Signaler un abus |
|
|
Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 04 févr. 2008 : 15:46:09
|
Dominique, on a déjà retourné le sujet dans tous les sens avec Laurent... tu en verras des traces dans le fil sur la réforme.
ce qui est surtout rigolo ici, c'est que la réponse proposée sur le site du MinEquip se contredit elle même en se référant à un document actuellement non abrogé qui exprime clairement le contraire de l'allégation proposée. |
cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
| Signaler un abus |
|
|
rivierachris
Contributeur débutant
11 réponses |
Posté - 30 avr. 2008 : 14:21:37
|
Je me permets de relancer le sujet parce que vous n'avez pas répondu clairement à la question d'origine. Existe-t-il ou non des obligations en matère de droit de l'urbanisme concernant la construction d'un court de tennis sur un terrain privé ?
Merci de vos réponses
Christophe Lanchon |
christophe |
| Signaler un abus |
|
|
Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 30 avr. 2008 : 15:12:46
|
| d'après moi, non. |
cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
| Signaler un abus |
|
|
kinette34
Nouveau Membre
4 réponses |
Posté - 01 juin 2008 : 19:07:32
|
***moderation: suppression du doublon****
|
Edité par - nefer le 01 juin 2008 21:29:28 |
| Signaler un abus |
|
| |
|
Sujet |
|
|
Court de tennis
Forum fermé
