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Notre copropriété se trouve dans une situation critique et j'ai souvent lu, sur ce forum, en réponse à des situations similaires, que la seule solution était "l'administration judiciaire".
Avant d'en arriver là, nous avons pensé à faire appel à la "répression des fraudes". Il est évident que notre syndic pseudo-bénévole est un véritable escroc, avec les caractéristiques qui viennent en parallèle: "l'art de la manipulation" et "une excellente connnaissance de la procédure"
Ce ne sont pas des paroles en l'air. Nous avons constitué plusieurs dossiers qui le prouvent. Mais nous ne faisons plus guère confiance à la justice, trop lente, aux magistrats souvent peu compétents dans le domaine de la copropriété, surtout en province. Quant aux avocats ...
Notre but, quitter le civil, aller vers le pénal.
C'est peut-être une stupidité!
Nous aimerions que ceux qui sont plus experts que nous nous donnent leur avis et, éventuellement, la marche à suivre.
La difficulté de ce genre d'affaire, c'est que nous sommes dans un cadre privé. C'est comme dans une histoire de famille.
Ensuite la donnée incontournable : si votre syndic "escroc" est toujours en place c'est qu'une majorité de copropriétaires "le veut bien."
Si cette majorité était convaincue que c'est bien un "escroc", il y a longtemps qu'il aurait été révoqué et remplacé par un autre ..... Quid de ces copropriétaires qui approuvent les comptes, qui donnent quitus ? ...... Que fait le CS ???
Il est évident que notre syndic pseudo-bénévole est un véritable escroc, avec les caractéristiques qui viennent en parallèle: "l'art de la manipulation" et "une excellente connnaissance de la procédure" Vous ne convainquerez pas la DDCCRF comme cela.
On ne doit pas se laisser intimider par la soi-disante necessité d'aller au TGI et le besoin d'un avocat.
J'ai écrit la DDCCRF. Elle a été efficace contre un syndic qui ne respecte pas son contrat (facture pour déclaration de sinistre, alors que le contrat inclut ce service) et, deuxieme dossier, contre le meme cabinet: Le syndic qui facture des services non fournis (établissement de carnet d'entretien, jamais livré).
Citation :Si cette majorité était convaincue que c'est bien un "escroc", il y a longtemps qu'il aurait été révoqué et remplacé par un autre .....
Ils préfèrent vendre, sans informer les acquéreurs des difficultés de la copropriété ...bien entendu !!! Et tout le travail d'information est à recommencer.
Citation :Pour être clair : votre syndic achète des caves dans des immeubles et se fait désigner comme syndic bénévole ? C'est celà ?
Caves ou box, tout lui fait ventre! Mais la loi semble le lui permettre. Il existe pourtant une jurisprudence de la cour d'Appel d'Aix en Provence qui va à l'encontre.
Citation :Il est évident que notre syndic pseudo-bénévole est un véritable escroc, avec les caractéristiques qui viennent en parallèle: "l'art de la manipulation" et "une excellente connnaissance de la procédure"
Vous ne convainquerez pas la DDCCRF comme cela.
Ce n'était qu'une synthèse très synthétisée
Citation :On ne doit pas se laisser intimider par la soi-disante necessité d'aller au TGI et le besoin d'un avocat.
Un ancien copropriétaire s'y est cassé les dents à deux reprises ...en appel. Nous, nous attendons le délibéré d'une action en annulation d'AG...près de deux ans après l'assignation ... et avec la crainte de perdre malgré les preuves sérieuses que nous avons apportées.
A l'heure actuelle il s'agit surtout de la comptabilité: entre autre, dettes énormes à l'égard de plusieurs entreprises, injustifiées par les impayés, même s'il y en existe, énormes retards dans la reddition des comptes, ...
La répression des fraudes ...??
Forum fermé
Posté - 06 févr. 2008 : 20:12:37
