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Stilla
Contributeur vétéran

142 réponses

Posté - 09 févr. 2008 :  17:27:00  Voir le profil
Bonjour,

Question de la part d'une copropriété de notre quartier qui a récemment changé de syndic
Malgré qu'ils avaient approuvé les comptes de l'exercice précédent, le syndic sortant n'a pas apuré et bien entendu il a gardé les fonds disponibles ainsi que les documents bancaires
leur nouveau syndic ne bouge pas (incroyable....)Ils ne savent pas quoi faire.
Si j'étais à la place du CS je demanderais au syndic par courrier RAR ce qu'il a l'intention de faire pour récupérer les fonds.
Après mise en demeure de l'ancien syndic pour qu'il restitue les fonds disponibles je déposerais plainte auprès du procureur contre l'ancien syndic pour détournement de fonds.

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JPM
Pilier de forums

13591 réponses

Posté - 09 févr. 2008 :  17:40:13  Voir le profil  Voir la page de JPM


Avez vous la preuve que l'ancien syndic détient bien des fonds ?

Avez vous vu la situation de trésorerie à la date de fin du mandat ?

Quel est le montant de la trésorerie à cette date ?

Prenons l'hypothèse qu'il détient des fonds. Quand un créancier n'est pas payé par son débiteur, il va au civil pour récupérer son dû. En l'espèce le syndic en place dispose d'une action.

Il doit vous préciser ce que répond son confrère prédecesseur.

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océan
Pilier de forums

2457 réponses

Posté - 09 févr. 2008 :  18:40:55  Voir le profil
http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=63872
et en cherchant il doit y en avoir d'autres ...
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Stilla
Contributeur vétéran

142 réponses

Posté - 10 févr. 2008 :  16:18:24  Voir le profil
Pour ce que j'en sais, leur ancien syndic a remis un chèque de 3 200 € leur situation de trésorerie montre qu'ils sont créditeur mais je ne connais pas la somme exacte, beaucoup plus selon eux
Il n'y a pas d'impayés ni copropriétaires débiteurs.
Sur le bordereau de remise que l'ancien syndic a remis, il est seulement précisé "chèque de réglement" (bonjour la précision)

Leur syndic n'a pas apuré les comptes,ce qui est déjà anormal en soi puisqu'ils avaient approuvé l'exercice précédent,et il a de plus appelé à tort. Sachant que la remise des fonds disponibles se fait APRES apurement, il est permis de se poser des questions.

Vous dites que leur syndic dispose d'une action mais laquelle en dehors d'assigner en référé pour obtenir les documents ?

leur ancien syndic fait le mort et le nouveau ne bouge pas: ça commence bien...
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