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lovart
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7 réponses

Posté - 09 févr. 2008 :  18:54:46  Voir le profil
On a des locataires qui sont en loi de 48 , qui font des travaux dans les parties commune de l'immeuble sans autorisation de la co-propriété, ils gênent les autres propriétaires de l'immeuble, font obstruction a la vente du bien , etc. On a gagné la première partie du procès mais en appel on est plus inquiet, le jugement sera rendu fin février.
Ces locataires abusent de la loi de 48 car ils ont un gros patrimoine immobilier sur Paris et ont des biens largement supérieur a nos revenus . A t on déjà des chances de pouvoir transformer le loyer en loyer 1989 et plus en loi de 48 ? Il y a t il une association pour lutter contre de tels abus ?
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