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Depuis quelques temps, le mari de notre gardienne sort à sa place les poubelles, ou nettoie les allées. Il n'a pas de contrat de travail et n'est pas rémunéré. J'ai trouvé dans la Convention Collective un avenant départemental des alpes-maritime (26/11/1981 art 2) qui supprime l'aide bénévole du conjoint et fait obligation d'établir deux contrats en cas de partage des tâches. 1- Cet avenant est-il applicable dans les Yvelines? 2- Devons-nous soit faire un contrat au mari de la gardienne, ce qui nous coûtera plus cher, soit lui interdire d'aider son épouse? 3- Si nous pouvons considérer qu'il s'agit d'aide bénévole, devons-nous l'écrire et le lui faire signer? 4- Pouvons-nous et devons-nous prendre une assurance spécifique? auprès de notre assureur? de l'URSSAF? 5- Que risquons-nous vis à vis de l'URSSAF?
Selon notre syndic, "c'est courant, et ça ne pose aucun problème. c'est moi qui complique! Toute autre solution sera plus compliquée et plus chère." Mais ces réponses faites avec assurance mais non argumentées ne m'inspirent pas confiance.... Merci de votre aide
AIDE BENEVOLE DU CONJOINT
Forum fermé
Posté - 13 févr. 2008 : 23:45:49
