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 Sujet  |
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theomaud
Contributeur débutant
17 réponses |
 Posté - 14 févr. 2008 : 23:01:12
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Mon voisin à qui j'ai demandé de couper ses arbres (thuyas) qui se trouvent à 1,50m d'une fenêtre d'un de mes locataires et qui font bientôt 3m de hauteur me dit qu'il va les arracher et construire à la place un mur de 3m de haut, ainsi mon locataire n'aura plus de lumière du jour vu que le mur se trouvera à 80 cm de sa fenêtre
comment faire pour m'y opposer? Aller à la mairie ou à l'urbanime? De plus je lui ai envoyé une lettre recommandée, ce qui l'a mis très en colère pour d'autres thuyas au long de notre terrain et qui se trouvent à certains endroits à 30cm de la limite et qui font 7m de haut environ. Ces arbres non entretenus débordent sur notre terrain et il ne veut pas les taillés. je lui ai demandé
de les couper lui-même ou nous irons au TI demander de le faire faire par un professionel. D'après ce que j'ai lu sur ce forum je suis dans mon droit. Grand merci à ceux qui donnent de leur temps pour nous lire et nous répondre
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nanie |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 14 févr. 2008 : 23:39:04
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| de quand date la fenêtre située à 80cm de la limite ? |
cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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theomaud
Contributeur débutant
17 réponses |
Posté - 15 févr. 2008 : 08:16:56
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elle doit être du début du siècle précédent
, vers les années 1920
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nanie |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 15 févr. 2008 : 08:18:18
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alors vous avez acquis une servitude de vue sur le terrain du voisin et celui ci ne peut rien construire à moins d'1,9m. de cette ouverture...
indiquez le lui. |
cordialement
Emmanuel Wormser
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theomaud
Contributeur débutant
17 réponses |
Posté - 15 févr. 2008 : 21:10:15
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Je vais lui faire part de votre réponse par courrier recommandé. Je vous remercie de votre diligence sur ce sujet |
nanie |
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aie mac
Pilier de forums
1367 réponses |
Posté - 15 févr. 2008 : 22:58:54
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Citation :
ainsi mon locataire n'aura plus de lumière du jour vu que le mur se trouvera à 80 cm de sa fenêtre
heuuu 80 cm, c'est en vue facedroite ou en vue oblique? |
Edité par - aie mac le 15 févr. 2008 22:59:57 |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 15 févr. 2008 : 23:55:23
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exact, très bonne question...
j'ai cru vue droite car pas de lumière du jour...mais bon, à vérifier ! |
cordialement
Emmanuel Wormser
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theomaud
Contributeur débutant
17 réponses |
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theomaud
Contributeur débutant
17 réponses |
Posté - 16 févr. 2008 : 09:49:09
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| la fenêtre est à 60 cm de l'angle de la maison. Face à elle à 2,50 il y a un garage, ce qui limite la vue et la lumière du soleil ne peut venir que de l'arrière de la maison. Depuis 2 ans plus de lumière depuis que les arbres font plus de 2,5m. |
nanie |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 16 févr. 2008 : 10:00:39
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vue oblique ?
alors 60cm seulement.
seul le POS/PLU de la commune pourrait limiter les envies du voisin, pas les règles civiles. |
cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
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larocaille
Modérateur
4125 réponses |
Posté - 16 févr. 2008 : 10:08:25
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Si la vue est oblique (la fenêtre est perpendiculaire au mur projeté), la distance à respecter est de 60cm.
Vous n'auriez donc pas de raison valable de vous opposer au projet de votre voisin, du moins en matière de vues, telles que le Code Civil les définit.
La seule piste restante serait le trouble anormal de voisinage que quelques juges ont reconnu (une sorte de droit au soleil qui pourtant n'est pas reconnu par la loi), mais étant donné que vous avez participé vous-même à créer ce trouble en implantant un garage, il n'y a pratiquement aucune chance que vous obteniez gain de cause.
Vous ne pouvez décemment priver le voisin de ses droit au motif que la disposition des lieux au sein de votre propriété ne permet pas un éclairage suffisant. |
Dominique |
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theomaud
Contributeur débutant
17 réponses |
Posté - 16 févr. 2008 : 18:03:24
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merci de vos réponses. Le garage date de la même année que la maison
c'est à dire 1920. |
nanie |
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Sujet |
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mur à 80 cm
Forum fermé
