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Ayant été locataire d'un appartement en copropriété d'avril 2006 à décembre 2008, j'ai eu la désagréable surprise de recevoir une régularisation de charges sur 2006 en janvier 2008. Les provisions sur charge étaient de 70 €/mois et comprenait le chauffage et tout l'entretien de la copropriété. Cet appartement se situe à Carpentras (Vaucluse). En soi, je ne conteste pas sur le fond cette régularisation. Toutefois ma question est plutôt du registre du droit du consommateur et/ou des contrats : Existe-t-il des limites à la fixation d'un appel de provisions sur charges par rapport au coût réel de ces charges ? Peut-on se prévaloir d'une occultation volontaire du coût réel de la location pour contester cette régularisation ? En effet, la provision normale devrait être de 160 €/mois au lieu de 70. A ce prix, il est clair que je n'aurais jamais loué cet appartement. Enfin, ce même appartement est remis à la location... à un prix de 1220 €/mois charges comprises, ces charges étant toujours fixées à 70 €/mois. A ce prix, déjà élevé pour la région, il est moins difficile de trouver des locataires qu'à 70 ou 80 €/mois de plus... Je vous remercie de vos réponses et éventuels témoignages sur cette question.
A un tel niveau de différence entre la provision et le montant réel (donc sous-évaluation manifeste des charges), vous rentrez dans la catégorie des manoeuvres dolosives ! Votre situation relève de l'action en justice.
Rapport provisions/charges réelles
Forum fermé
Posté - 15 févr. 2008 : 10:59:25
