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Un syndic a t il le droit de communiquer à un copropriétaire qui lui demande , les noms et adresses de tous les autres copropriétaires ( 200 ) d'une résidence afin de leur faire un courrier au sujet de travaux qu'il envisage sur des parties communes , travaux que le CS n' approuve pas , ceci avant une AG ?
Il me semble lire entre les lignes de la question de JCB ...
Je peux me tromper, mais il y a un ton de contestation du fait que le syndic puisse communiquer à un copropriétaire qui lui en fait la demande la "feuille de présence" de la dernière AG, laquelle comporte les nom et adresse des copropriétaires ....
Si tel est le cas JCB, il n'y a rien là que de très normal ! Croyez vous qu'un syndicat soit une secte secrète ? ....
C'est au contraire une "micro-société" transparente dont chacun doit savoir de qui elle est composée, puisque chacun est propriétaire indivis de tout ce qui est commun.
Lorsqu'on est en indivision il est indispensable de connaitre tous les autres indivisaires.
Sur ces travaux, le CS peut ne pas les approuver, mais il n'a pas plus de poids que le demandeur pour exposer son désaccord. En particulier il ne peut en aucun cas nuire à la demande en empêchant le demandeur d'exposer son dossier. Il est donc équitable que le demandeur puisse présenter préalablement à l'AG (ici aux copropriétaires) ses motifs et son dossier.
Le CS donne un avis et doit se limiter à cet avis ! La décision, avec TOUS les éléments exposés par le demandeur, c'est à l'AG de la prendre en connaissance de cause..
Communication adresses des copropriétaires
Forum fermé
Posté - 15 févr. 2008 : 19:43:06
