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A la suite du contrôle des comptes par le CS, le syndic - qui a payé 3 fois la même facture... (sic!) - a envoyé un courrier à ce fournisseur pour lui demander le remboursement des fonds versés par erreur. Pour l'établissement des comptes à la fin de l'exercice, cette somme en attente de remboursement doit-elle rester au débit du compte fournisseur ? Et dans l'affirmative, si l'AG décide la nomination d'un nouveau syndic, cette créance de la copro est-elle transmise avec l'ensemble de la compta et des fonds, ou bien doit-elle être prise en charge par l'ancien syndic, faisant alors son affaire du recouvremant de cette créance consécutive à son erreur ?
dés la constation de cette "erreur" le CS aurait du mettre en demeure le syndic de recréditer de suite le compte syndicat des copropriétaires et de faire "son affaire personnelle" de ce remboursement, car dans les justificatifs , je suppose que vous n'avez pas 3 factures.....
d'autant que si syndic travaille habituellement avec ce fournisseur il pourrait convenir avec lui d'une compensation....
Le trop perçu du fournisseur doit aller dans un sous compte 461-1 débiteurs divers et surtout pas en 409. Ce compte est affecté aux acomptes payés par le syndicat sur les OS ou commandes.
Merci pour ces 2 réponses. J'ai bien noté que la créance devait être transférée du débit du compte fournisseur au débit du compte Débiteurs Divers. Quant à la suggestion de Nefer de mettre en demeure le syndic de redébiter (et non pas recréditer) notre compte banque du montant de cette créance et de prendre celle-ci à sa charge, j'aimerais savoir s'il s'agit d'un simple avis ou si cela repose sur un texte et en connaître, alors, la source.
Créance sur un fournisseur
Forum fermé
Posté - 16 févr. 2008 : 12:16:06
