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je viens solliciter votre avis pour me dépatouiller d'une situation difficile avec ma locataire. Depuis 4 ans je lui loue un studio vide, loi89, et dont le renouvellement de bail se terminera fin 2009. Les trois premières années, elle avait une caution Locapass, que j'ai du solliciter deux fois pour des loyers impayés. Lors du renouvellement de bail j'ai eu la désagréable surprise d'apprendre que le Locapass ne repartait pas pour trois ans, et que je me retrouvais avec une locataire mauvaise payeuse sans caution! Prendre une assurance d'impayés aurait été impossible, car entre-temps elle était au chômage, et le dossier ne serait jamais passé. Bref, un coup elle travaille, un coup elle est au chômage, et profite à fond des allocations familiales. Elle se déclare femme isolée avec enfant (dixit la CAF) alors qu'elle vit maritalement avec quelqu'un dans ce studio (mais lui n'est pas signataire du bail). En décembre 2007, elle ne m'a pas payé son loyer, ni en janvier 2008, ni en février. Elle ne m'a pas non plus envoyé son attestation d'assurance pour cette année. Je suis allée vérifier de visu sa présence dans le studio. Elle y habite bien. Par contre, elle ne répond pas au téléphone, n'ouvre pas sa porte, et ne va pas chercher les recommandés, notamment la mise en demeure de fin décembre 2007. Début février 2008 un loyer m'a été viré, que j'ai attribué à décembre 2007, en le notant sur la quittance. La CAF va me verser une partie de ses loyers très bientôt. Je n'aurai plus qu'à essayer de récupérer, mois par mois le complément auprès de ma locataire. Maintenant, j'ai deux problèmes à résoudre : 1) il faut que je récupère son attestation d'assurance, et l'argent qu'elle me doit (les compléments de loyers de janvier et février, et d'autres trucs en retard de l'année dernière). Que dois-je faire : passer par un huissier ou bien faire une "requête d'injonction de payer et de faire" au Tribunal d'Instance (procédure plus rapide et moins coûteuse que l'autre) 2) Comment procéder pour ne pas renouveler son bail ? Est-ce-que des retards occasionnels de loyers (à chaque fois 2-3 mois, puis tout rentre dans l'ordre pendant un certain temps) suffisent à motiver un congé pour motifs légitimes et sérieux (j'ai des preuves, les AR non cherchés, un commandement d'huissier d'il y a 2 ans, et la procédure que j'envisage pour les prochains jours). Je suis assez inquiète, car je ne voudrais pas que mon congé soit discutable, voire annulé.
Merci pour votre aide, et vos enseignements, car je suis de très près toutes vos discussions. Mazala
Loyers impayés par période
Forum fermé
Posté - 19 févr. 2008 : 17:15:36
