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Bonjour, Lors de la dernière Assemblée Générale, des travaux ont été votés pour remettre en état le local d'un copropriétaire. Bien que la légitimité de ces travaux peut-être remise en question puisqu'il s'agit de remettre sa boutique à neuf sur le compte de toute la copropriété - je m'explique; refaire la canalisation car il a fait une salle de bain dans sa boutique il y a qqs années sans demander l'autorisation et celle-ci maintenant pose problème (obligation d'appeller les services d'assainissement de la maire que tout le monde paye) remise à neuf du plancher sous prétexte que cela permet de conserver l'immeuble et au passage il se fait mettre une trappe permettant ainsi qu'il y ai un accès direct de la boutique aux caves. Bref, les devis ont été présentés et malgré moi la majorité des propriétaires ont voté pour (les mêmes qui auj. le regrette sauf que les deux mois sont passés depuis belle lurette pour pouvoir faire opposition).
Après choix et votation du devis pour la mise en oeuvre des travaux, le syndic a fait savoir que le devis initial allé être majoré afin de pouvoir assurer la bonne exécution des travaux. Voici mes questions:
1- Le syndic peut-il sur simple communication écrite, et sans que cela soit à nouveau voté en AG, faire éxécuter des travaux pour un montant supérieur à celui initialement proposé?
2- Puis-je obliger le syndic (en application de la loi) à me présenter le nouveau devis sous la forme détaillée? (histoire qu'en plus des canalisations je n'ai pas aussi à payer le lavabo et la repose du wc de ce Mr.?).
Sauf dans des cas très particuliers, le syndic ne peut pas faire engager de travaux pour un autre montant que celui qui a été voté par l'AG ni commander des travaux qui ne correspondent pas à ce qu'en ont décidé les copropriétaires.
Seule une AG peut en décider autrement, une information écrite est "sondage" mais en aucun cas décisionnelle.
Il faut donc que le CS, ou à défaut 1/4 en voix des copropriétaires, demandent la convoc d'une AG qui devra statuer sur ce nouveau devis, et éventuellement reviennent sur ces travaux ...
A noter que ces travaux décidés par une AG sont "travaux communs" et qu'il n'y a donc pas 'droit acquis' pour ce copropriétaire, réservé aux travaux privatifs : autrement dit l'AG peut revenir dessus, du moins s'ils ne sont pas commencés.. Et c'est ici au CS d'obliger le syndic à ne rien entreprendre avant la tenue de ctte nouvelle AG ....
Ceci dit, vous vous êtes tous fait rouler dans la farine !!
MODIFICATION DU DEVIS APRES VOTE A.G.?
Forum fermé
Posté - 20 févr. 2008 : 09:56:57
