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Nous, locataires d'un local professionnel, allons organiser notre première Assemblée Générale de la Société de Fait créée pour régler les dépenses communes de ce local (edf, assurance, petites réparations, ...). Nous payons donc mensuellement des provisions de charges de fonctionnement sur le compte de la Société de Fait. Le propriétaire (n'exerce plus, est à la retraite) paie les provisions de charges de fonctionnement des bureaux inoccupés sur ce même compte. 1) Fait-il partie de la Société de Fait ? 2) Devons-nous le convoquer à cette Assemblée Générale ? 3) Prend-il part aux votes ?
Société de Fait & Assemblée Générale
Forum fermé
Posté - 20 févr. 2008 : 20:30:37
