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Bonjour, Je suis syndic de copro (type coopératif) Quelqu'un pourrait-il m'éclairer sur le problème suivant : nous avons un reglement de copro qui date d'aout 2003. Un copropriétaire a augmenté sa superfie de 40% (environ 50 M2 - création mezzanine) Un des copropriétaires, qui vient de prendre connaissance de cette augmentation de superficie, me demande de me renseigner pour faire modifier la clé de répartition de charges. Que faut-il faire ? Le copro qui a effectué les modifs aurait-il du nous informer de cette augmentation, déposer un permis de contruire... merci bcp pour votre aide.
Merci pour la réponse. pour info il s'agit de superficie supplémentaire qui rentre dans la loi Carrez. Si je comprends bien la réponse : un copropriétaire peut augmenter sa superficie (partie privative) comme bon lui semble sans en informer la copro. A quel moment peut-on/doit-on etre informé de cette modif qui dans ce cas fait passer l'appart de 2 chambres à 7... avec les inconvénient que cela comporte. Aurait-il du déposer un permis de construire et la copro ou un copropriétaire aurait-elle/il pu déposer un recours ? Un copropriétaire peut-il attaquer le syndicat et le copro qui a modifié sa superficie? Merci encore
Oui il s'agit d'un ancien immeuble de bureaux mais qui a été vendu en appartement par l'ancien propriétaire. Les propriétaires autres lots n'ont pas touché aux superficies.
Merci pour la réponse. pour info il s'agit de superficie supplémentaire qui rentre dans la loi Carrez. Si je comprends bien la réponse : un copropriétaire peut augmenter sa superficie (partie privative) comme bon lui semble sans en informer la copro. A quel moment peut-on/doit-on etre informé de cette modif qui dans ce cas fait passer l'appart de 2 chambres à 7... avec les inconvénient que cela comporte. Aurait-il du déposer un permis de construire et la copro ou un copropriétaire aurait-elle/il pu déposer un recours ? Un copropriétaire peut-il attaquer le syndicat et le copro qui a modifié sa superficie? Merci encore
Modification répartition charges générales
Forum fermé
Posté - 22 févr. 2008 : 21:53:12
