****JavaScript based drop down DHTML menu generated by NavStudio. (OpenCube Inc. - http://www.opencube.com)****
ATTENTION : Le Forum
d’Universimmo
a migré sur une nouvelle
plate-forme, sécurisée, et à la pointe de ce
qui se fait en matière de forums de discussion. Pour
découvrir le nouveau Forum : cliquez
ici - découvrez aussi le "Portail"
de cette nouvelle plate-forme Petite contrainte dont nous vous demandons de ne pas nous tenir rigueur,
liée à notre souhait de nettoyer un fichier de membres
alourdi par le temps :
la nécessité, si vous étiez déjà
enregistré(e) dans l’ancien forum, de vous ré-enregistrer
sur le nouveau , si possible en conservant le même identifiant
(pseudo). Ce
forum est désormais fermé, mais il restera consultable
sans limite de durée à l’url : http://www.universimmo.com/forum Les
adresses et les liens que vous avez pu créer vers ses sujets
restent bien entendu totalement opérationnels.
Par contre tous les nouveaux sujets doivent être
créés sur la nouvelle plate-forme. Pour
toutes remarques, questions ou suggestions concernant cette migration,
nous vous proposons un sujet dans la section « A
propos de ce forum »
Bon surf
! L’équipe Universimmo
Il est recommandé pour apprécier le site d'avoir une résolution d'écran de 1024x768 (pixels/inch) ou Plus..
J'aurai besoin d'une petite confirmation s'agissant de la demande d'obtention du certificat de conformité suite au dépôt de la déclaration d'achèvement des travaux. En effet, et sauf erreur de ma part, je comprends qu'en ppe la mairie dispose de 3 mois pour controler sur place et contester la conformité des travaux. Je comprends également que le certificat de conformité doit être délivré par la mairie dans les 15j qui suivent la demande. Ma question est la suivante : doit-on obligatoirement attendre l'expiration de ce délai de 3 mois pour demander la délivrance du certificat de conformité ou peut-on en faire la demande dès le dépôt de la déclaration d'achèvement des travaux ?? Merci d'avance pour vos réponses/commentaires.
au bout des trois mois, si la commune n'a pas délivré le certificat, vous pouvez le réclamer et elle n'a alors plus que 15 jours pour le délivrer.
cordialement Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !
Certificat de conformité / quand demander ?
Forum fermé
Posté - 25 févr. 2008 : 14:57:44
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. 
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! 
