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michou07
Contributeur actif

32 réponses

Posté - 26 févr. 2008 :  17:50:02  Voir le profil
Dans le règlement il est mentionné que "Chacun des propriétaires aura, en ce qui concerne les locaux lui appartenant exclusivement, leurs annexes et accessoires, le droit d'en jouir et disposer comme de choses lui appartenant en toute propriété, à la condition, à la condition de ne rien faire qui puisse compromettre la solidité de la maison".
Question: Est ce que les combles sont dans les annexes et accessoires?


**modération**
fil déplacé vers forum adéquat
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Edité par - Emmanuel WORMSER le 26 févr. 2008 19:35:32

Numero6
Modérateur

4444 réponses

Posté - 26 févr. 2008 :  19:22:34  Voir le profil  Voir la page de Numero6
Citation :
Est ce que les combles sont dans les annexes et accessoires?


A qui appartiennnent les combles? à un copropriétaire ou à la copropriété ?


**modération**
correction de balise défaillante
(les smileys ont été choisis par mon fils)

Edité par - Emmanuel WORMSER le 26 févr. 2008 19:36:46
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nefer
Modérateur

28499 réponses

Posté - 26 févr. 2008 :  20:12:58  Voir le profil
e't si vous nous faisiez un descriptif de cette copropriété...


car il ne s'agit surement pas d'un immeuble en vertical ....
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michou07
Contributeur actif

32 réponses

Posté - 27 févr. 2008 :  08:05:02  Voir le profil
Bonjour,
Les combles sont étalés sur toute la surface du dernier étage avec une dalle en béton et des murets aucun morceau de bois, mais il est vide sauf le passage des câbles éléctriques déssirvant les 3 appartements.
JE me pose la question si ce n'est pas des greniers.
Rien n'est mentionné dans le réglement de copropriété.

Merci
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nefer
Modérateur

28499 réponses

Posté - 27 févr. 2008 :  09:07:10  Voir le profil
michou:

vous avez déjà ouvert un fil sur le même sujet ici

http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=65622

il faut continuer sur le fil initial!!!
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Emmanuel WORMSER
Modérateur

20024 réponses

Posté - 27 févr. 2008 :  09:33:07  Voir le profil  Voir la page de Emmanuel WORMSER
**modération**

suite à la remarque de Nefer, j'ai parcouru vos différentes interventions et ai clos 3 des 4 fils créés qui traitent tous du même sujet.

merci de poursuivre dans celui maintenu ouvert.

Edité par - Emmanuel WORMSER le 27 févr. 2008 09:39:59
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