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4ine33
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1 réponse

Posté - 27 févr. 2008 :  20:52:00  Voir le profil
Bjr, j'ai acquis en 2007 trois lots mitoyens dans un immeuble datant de 1840 qui sont inscrits en greniers dans le RDC et qui étaient d'anciennes chambres de bonnes.
La copropriété regroupe 5 immeubles et 65 copropriétaires. Le RDC qui date de 1950 fait l'objet d'un projet de refonte avec actualisation des affectations et des tantièmes, difficile à concrétiser car il y a une mésentente entre copros commerçants et copros d'appartements.
Lors d'une AG de l'immeuble concerné j'ai demandé :
- le changement d'inscription en appartement des 3 lots,
- la jouissance exclusive du couloir qui dessert ces lots ,
- et l'autorisation de faire des travaux dans les parties communes pour me raccorder aux réseaux. Ces demandes m'ont été accordées (inscrit dans le PV de l'AG) sous réserve de leur acceptation par l'ensemble de la copropriété (soit les 5 immeubles ou les 4 autres ).
J'ai formulé à nouveau ces demandes lors de l'AG générale et la jouissance du couloir m'est refusée (je n'ai pas encore reçu le PV) . Un des copropriétaires de mon immeuble (commerçant détenant les pouvoirs de nombreux autres copros) a voté contre prétextant que j'avais commencé des travaux sans autorisation alors qu'il avait voté oui lors de l'AG de l'immeuble. Le syndic et les copropriétaires de mon immeuble étaient informés du démarrage de mes travaux dans mes lots et dans le couloir attenant. J'avais envoyé un courrier au syndic lui précisant ce fait ainsi que des désordres sur la charpente qui doit faire l'objet de travaux de consolidation (devis d'entreprise et étude d'un bureau d'études techniques à l'appui). D'autre part, l'AG générale de 2007 avait accordé suivant la demande d'un copropriétaire de mon immeuble l'autorisation de faire des travaux dans les parties communes. Ces travaux qui concernaient à l'origine la cage d'escalier et les couloirs attenants ont étaient réduits à la cage d'escalier pour des raisons de coût et j'avais proposé de prendre à ma charge les travaux de mon couloir du fait de ma demande de jouissance.
J'estime avoir eu les autorisations nécessaires pour débuter mes travaux qui ont consisté dans un premier temps à assainir des locaux très vétustes et non entretenus depuis des années.
L'intervention du copropriétaire me parait abusive , il fait pression sur les autres copros et (je suppose) sur le syndic par rapport à d'autres litiges plus anciens concernant des répartitions de charges.
Je ne sais pas à quoi je m'expose et vous remercie de m'aider .
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