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 Sujet  |
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lolo25
Contributeur vétéran
109 réponses |
 Posté - 27 févr. 2008 : 21:06:22
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Bonjour,
Un membre de la copropriété a attaqué à la copro en justice, pour des travaux qui n'avaient pas été fait en temps et en heure. Alors que nous avions tous versés des sommes suite à l'appel de fond et que le syndic a égaré l'ordre de travaux. Le tribunal a donné raison à cette copropriétaire et à condanné le syndicat des copro à une indemnité de 5000€.
Nous avons appris par le syndic suivant (car entre temps, nous en avions changé) que nous étions condanné à des indemnités : alors que d'une, nous n'étions meme pas au courant qu'il y avait une procédure contre la copro, aucune lettre ne nous a été transmis... si nous l'avions su, nous aurions pu nous défendre et dire que le syndic n'avait pas fait son travail.
Que pouvons nous faire pour ne payer payer ? je suis vraiment la situation injuste. Comme si on mettait quelq'un au tribunal en l'accusant de quelque chose, alors qu'il n'est meme pas au courant.
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 27 févr. 2008 : 23:12:35
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| il faut lire le texte du jugement et étudier la possibilité d'assigner ce syndic en responsabilité si vous avez les éléments de preuve |
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philippe388
Pilier de forums
1741 réponses |
Posté - 27 févr. 2008 : 23:34:55
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lolo25 : le synidc a l'obligation d'informer l'ensemble des copropriétaires de toutes actions en justice contre ou lancé par le Syndicat.
Le Syndic commet une faute grave en n'informant personne. |
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océan
Pilier de forums
2457 réponses |
Posté - 27 févr. 2008 : 23:57:42
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oui c'est une faute mais que faire quand cela n'est pas fait ???
et un syndic qui égare l'ordre de travaux, hum hum bizarre, il n'avait qu'à en refaire un !!! l'argent n'a-t-il pas servi à autre chose ou comme matelas à d'autres
compte séparé ?? |
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colette
Pilier de forums
1841 réponses |
Posté - 28 févr. 2008 : 00:13:52
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Citation :
Initialement posté par lolo25
... Que pouvons nous faire pour ne payer payer ? ...
Refusez de payer et cela ne fera qu'alourdir la note puisque le copropriétaire ressaisira le tribunal pour non paiement. Vous serez soumis à une astreinte avec aggravation de l'indemnité (le syndic actuel va très vite recevoir une relance de l'avocat et faute d'un règlement de la dette ...).
Vous aviez un CS, c'était à lui de relancer votre syndic. Ne le faisant pas, il a fait preuve de négligence et le tribunal a reconnu qu'un copropriétaire en a pâti.
Celui-ci a fait ce qu'il était en droit de faire : assigner le syndicat des copropriétaires.
Le recours qu'il vous reste désormais, c'est d'assigner le syndic responsable et tâcher d'obtenir un dédommagement au moins égal à l'indemnité à laquelle vous avez été condamnés.
C'est la démarche habituelle en pareil cas.
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Amicalement |
Edité par - colette le 28 févr. 2008 00:15:35 |
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lolo25
Contributeur vétéran
109 réponses |
Posté - 28 févr. 2008 : 08:16:23
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le probléme est que le syndic a mis la clé sous la porte !!
on est une petite copro. Et je ne trouve pas ça trés honnête de la part de ce copropriétaire de nous avoir assigner. En plus on discute souvent avec lui dans les couloirs d'entrée de l'immeuble et jamais il nous a dit ça....
Je suis dégoutté de la copropriété. |
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plodi
Contributeur senior
81 réponses |
Posté - 28 févr. 2008 : 08:29:50
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| Bonjour pourquoi ne pas faire appel en prenant un avocat, avez vous une assurance ou quelle que chose dans ce genre pour vous proteger amicalement |
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davril
Contributeur vétéran
146 réponses |
Posté - 29 févr. 2008 : 08:42:37
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lolo25 vous dîtes:
Citation :
Et je ne trouve pas ça trés honnête de la part de ce copropriétaire de nous avoir assigner. En plus on discute souvent avec lui dans les couloirs d'entrée de l'immeuble et jamais il nous a dit ça....
Je suis dégoutté de la copropriété.
On n'assigne pas son propre syndicat de gaieté de coeur.
Pour que ce copropriétaire l'ait fait c'est certainement qu'il devait être arrivé à saturation du laxisme, de l'inertie, et de l'auto-satisfaction du CS, ou du "groupe reignant" dans la copropriété? Qu'en pensez-vous?
C'est ce qu'il me semble déceler dans les : " nous, on / ce copropriétaire! 
C'est exactement le cas chez nous, je connais donc très bien le cas de figure!  et trouve choquant que certains trouvent soudain, plus facile de se liguer contre un copro. plutôt que de l'avoir fait en temps et heure contre le syndic. 
Pourquoi ne pas le prendre comme une bonne leçon qui vous fera avancer au lieu de chercher un bouc émissaire?
Sans rancune et bon courage à vous. |
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Cactus alpha
Nouveau Membre
3 réponses |
Posté - 17 mars 2008 : 06:51:30
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Citation :
Initialement posté par philippe388
lolo25 : le synidc a l'obligation d'informer l'ensemble des copropriétaires de toutes actions en justice contre ou lancé par le Syndicat.
Le Syndic commet une faute grave en n'informant personne.
Bjr,
Auriez vous quelque(s) références(s) de texte(s) quant à cette obligation ?
Je sens que je vais tirer sur la barbichette de " mon mien de syndic "
Bien votre,
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océan
Pilier de forums
2457 réponses |
Posté - 17 mars 2008 : 12:53:45
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art 59 de la loi ..."le syndic avise chaque copropriétaire de l'existence et de l'objet de l'instance "....
de toutes façons de nbx syndics ne le font pas et font traîner ... n'en voulez pas trop à votre copropriétaire, il n'est pas assez mis en avant qu'un copropriétaire est obligé d'attaquer le SDC alors que c'est au syndic qu'il a des choses à reprocher ... |
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Cactus alpha
Nouveau Membre
3 réponses |
Posté - 17 mars 2008 : 18:46:17
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Citation :
Initialement posté par océan
art 59 de la loi ..."le syndic avise chaque copropriétaire de l'existence et de l'objet de l'instance "....
de toutes façons de nbx syndics ne le font pas et font traîner ... n'en voulez pas trop à votre copropriétaire, il n'est pas assez mis en avant qu'un copropriétaire est obligé d'attaquer le SDC alors que c'est au syndic qu'il a des choses à reprocher ...
Merci de cette prompte réponse.
On se sent moins seul sur Universimmo. |
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