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gengiss
Nouveau Membre
6 réponses |
 Posté - 29 févr. 2008 : 16:03:33
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Bonjour à tous,
Je suis en colocation avec un bail qui porte les deux noms et sur lequel figure une clause de solidarité. Je souhaite donner mon congé, et j'ai bien compris que je restais solidaire de l'autre colocataire jusqu'à la fin du bail. Cependant tout le monde est en très bon termes (ça arrive  ) et accepterait de signer un avenant me libérant de la clause de solidarité (y compris le propriétaire). Cela est-il possible ou bien faut-il forcément en passer par la rédaction d'un nouveau bail ? Si oui que doit indiquer cet avenant ?
Merci d'avance pour votre attention.
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 29 févr. 2008 : 16:12:25
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Tant mieux pour vous ...
il faut que le bailleur renonce par écrit à se retourner contre vous, à partir de la date de la fin de votre préavis du ....., en cas d'impayés de loyer après cette date, ainsi que pour les regularisations de charges concernant la période apres votre depart, de même que pour les dégradations eventuelles constatées lors de la fin du bail.
Vous en recevez un original bien évidemment, les autres coloc signent aussi (de facon qu'ils ne se retournent pas contre vous de leur côté) et tout le monde est content  |
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gengiss
Nouveau Membre
6 réponses |
Posté - 29 févr. 2008 : 16:31:18
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Un très grand merci pour votre réponse si rapide !
Honnêtement, après avoir parcouru les différents fils, je ne pensais pas que cela puisse être aussi simple...
Ceci dit, je reste étonné que la clause de solidarité soit si discrète dans le bail (trois petites lignes dans le contrat) alors que pour la caution solidaire ma caution a dû recopier une page entière à la main + les formules consacrées. Etant donné le moyen de pression pour ne pas dire de chantage que la clause de solidarité peut parfois devenir, notamment dans le cas de couples, je suis vraiment étonné. Un(e) concubin(e) jaloux et psycho qui fout le feu à l'appart pour se venger de son ex, ça a bien dû arriver... |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 29 févr. 2008 : 18:02:05
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| Oh oui, il n'y a qu'a farfouiller un peu sur le forum, et vous rencontrez des mères qui se sont portées cautions pour leur fille, et qui continue de payer pour l'ex-copain qui a tout saccagé.. |
Festina lente |
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gengiss
Nouveau Membre
6 réponses |
Posté - 29 févr. 2008 : 18:17:08
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| Ceci dit après réflexion, ou plutôt après recherche sur le Net, il me semble qu'après le congé posé en bonne est dûe forme, on n'est plus solidaire que pour les éventuels loyers impayés et pas pour les dégâts causés au logement. C'est déjà pas mal me direz-vous. Quelqu'un peut-il confirmer ? |
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 29 févr. 2008 : 19:28:03
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Je peux confirmer que si et seulement si, vous faites un EDL de sortie avec le bailleur au moment de votre départ. Mais ce n'est pas tjs possible si vous vivez vraiemnt en commun et que les autres restent ... il peut faire un EDL de votre partie privative mais le reste, difficile. Si ce n'est pas fait, vous restez solidaire  car rien ne dit que les degats constatés a leur sortie ne datent pas du temps où vous y viviez.  |
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gengiss
Nouveau Membre
6 réponses |
Posté - 01 mars 2008 : 14:30:51
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Soit, tout ceci paraît très logique.
Cependant, en cas de défaut d'état des lieux à la sortie (pour une location "normale", pas une coloc) le bien est supposé être dans le même état qu'à l'entrée, ce qui est favorable au locataire. Donc que faire si le bailleur refuse de faire un état des lieux ? Je veux bien admettre que j'ai signé un contrat et qu'il m'engage, mais je déménage pour raison professionnelle, à plus de 500 km, et je souhaiterais quand-même partir la conscience tranquille.
Je trouve normal de rester solidaire, sauf avenant au bail, de mon ancien coloc pour les loyers, puisque c'était le deal avec le proprio au moment de signer le bail; en revanche je trouve un peu abusif d'être co-responsable de dégâts sur lesquels je ne peux rien puisque je n'habite plus les lieux. Dans cette logique, pourquoi pas m'obliger à payer l'assurance habitation ? |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 01 mars 2008 : 14:48:28
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ce sont les joies de la colocation....
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 01 mars 2008 : 14:50:33
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gengiss, dans le contrat de bail, il faut lire 'LE LOCATAIRE' comme étant égal à l'ensemble de tous les colocataires.
Dans votre cas, il n'y a pas lieu d'établir un EDL au sens de la loi au départ d'un colocataire,
donc
tous les colocataires, et à défaut encore pire l'un seul d'entre eux ne peut se prévaloir d'aucun défaut d'EDL lors du départ de l'un d'entre eux.
C'est bien pur cela que Joulia parle de difficulté à obtenir du bailleur un tel EDl qui lui est évidememnt possiblement défavorable.
Citation :
je trouve un peu abusif d'être co-responsable de dégâts sur lesquels je ne peux rien puisque je n'habite plus les lieux.
Je ne saisis pas la différence que vous faites.
Vous n'êtes pas plus maître de l'aptitude ou de la bonne ou mauvaise volonté du ou des colocataires restant à payer ou en pas payer. C'est leur seule décision, pas la votre. |
Festina lente |
Edité par - ribouldingue le 01 mars 2008 14:54:07 |
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gengiss
Nouveau Membre
6 réponses |
Posté - 01 mars 2008 : 16:55:19
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Oui vous avez raison, il n'y a pas une grande différence.
Cependant, voici mon raisonnement.
Je signe un bail en coloc, avec des revenus personnels insuffisants pour le loyer, mais avec des revenus cumulés (moi + le coloc) qui rentrent dans les clous. Je trouve juste que le bailleur ait toujours l'assurance d'être payé de ses loyers après le départ d'un colocataire, c'est à dire qu'on préserve la situation qui existait à la signature du contrat. Il a les mêmes garanties après qu'avant.
Pour les dégâts, il est évident que je ne peux plus en faire puisque je suis parti. La loi permet au bailleur de se retourner contre moi ce que je trouve injuste. Ceci dit c'est la loi et comme on dit Dura Lex Sed Lex.
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 01 mars 2008 : 17:13:48
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ce que vous ne prenez pas en considération c'est que le bail n'est pas scindé. il continue meme après votre départ ... et peu importe qui fait les degats, vous, votre coloc, un visiteur ... c'est l'EDL à la fin du contrat qui compte - point. Comme vous êtes tjs solidaire des paiements, je vous laisse le soin de conclure.
c'est pour cette raison qu'il est tjs mieux si l'un des coloc part avant la fin du bail de proposer un EDL avec le bailleur. Mais s'il refuse, votre assomption du bien laissé en bon etat ne joue pas puisque le bail continue et que qq'un peut faire d'autres degats.
Un inconvénient (parmi d'autres) de la vie en coloc ...
de meme que le depot de garantie ... eventuel que vous avez payé au debut ... le bialleur n'est pas obligé de vous le rembourser puisque le bail n'est pas rompu. |
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gengiss
Nouveau Membre
6 réponses |
Posté - 01 mars 2008 : 17:29:03
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Toutes vos remarques sont pertinentes, et je vous en remercie.
Fort heureusement, j'ai la chance d'être en très bon rapport à la fois avec mon coloc et mon proprio (pour l'instant...)
Ce qui m'énerve, c'est que je n'avais pas conscience de toutes les implications lors de la signature du bail : je m'en veux (un tout petit peu) à moi-même. C'est une bonne leçon, je serai beaucoup plus prudent la prochaine fois.
Merci encore pour vos réponses, et bon courage à ceux qui sont dans la panade.
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