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Peut être cette question a déjà été posé, d'avance désolé si c'est le cas. Exposé : Bail meublé. Durée du bail un an renouvelable par tacite reconduction.
Le problème l'indexation de révision du loyer !
Certains sites précisent que l'indexation d'un meublé ne peut se faire que sur l'IRL, exemple :
Citation :La location meublée
...A l'expiration du contrat initial, le bail est tacitement reconduit pour un an, aux conditions antérieures. Cependant, trois mois avant son terme, le bailleur peut proposer au locataire des modifications aux conditions de location (montant du loyer, nombre de pièces louées, par exemple). Si le locataire les accepte, le contrat est renouvelé pour un an.....
... L'éventuelle clause de révision du loyer ne peut qu'être annuelle et l'augmentation ne peut pas dépasser la variation de l'indice de référence des loyers (IRL cf. sur www.insee.fr)+Les motifs de non-renouvellement du contrat sont précisés par la loi : décision de reprendre ou de vendre le logement, ou motif légitime et sérieux notamment l'inexécution par le locataire de ses obligations.
A cette lecture, on peut présumer que d'une part suite à une tacite reconduction de 1 année, le locataire peut refuser l'augmentation de loyer. Secundo, l'indexation annuel du loyer ne pourrait dépasser l'IRL.
Un autre site précise, cependant :
Citation :Les locations meublées ...Le montant du loyer
Il est librement fixé par le propriétaire et peut être indexé en fonction de la variation de l'indice INSEE du coût de la construction. Comme indiqué ci-dessus, le propriétaire peut également demander une augmentation au-delà du jeu d'une telle clause d'indexation.
Pour ma part, je pense que d'une part si le contrat d'un bail meublé prévois une majoration basée sur une indexation au moment de la reconduction (tacite), elle a lieu de s'appliquer. D'autre part, concernant les meublés, il me semble qu'une indexation plus forte que l'IRL soit possible (dans la limite du raisonnable)
Je demande une simple confirmation, car à force de lire des trucs et des machins, on fini toujours par avoir un doutes.
indexation bail meublé IRL ou plus ?
Forum fermé
Posté - 01 mars 2008 : 21:17:16
