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Je ne suis pas certaine que ce soit le bon forum, mais je tente ma chance. Ma mère vient de quitter la maison de famille dans le Sud pour entrer dans une maison de retraite dans la région parisienne. A la suite du décès de mon père, elle a la jouissance sur tous les biens immobiliers.Nous sommes 3 enfants.sommes en indivision. Ses revenus actuels ne suffisent pas pour couvrir entièrement les frais de la maison de retraite. Or mes frères ne veulent ni louer ni vendre la maison de famille mais la garder pour y passer des vacances, eux ou leurs enfants , ou la prêter à des amis etc.Autrement dit s'octroient un droit de jouissance. Personnellement, étant propriétaire d'une autre maison dans le même village, je n'ai aucune utilité de cette maison et ne l'occuperai donc pas.
Questions: 1. A qui incombe les frais relatifs aux différents séjours de mes frères, étant donné qu'il faut laisser la maison en état de fonctionnement ( abos eau, electricité, chauffage et surtout taxe d'habitation - ma mère la payant désormais ailleurs)? J'estime personnellement que c'est faire payer 2 fois la même chose à ma mère, car mes frères sont très réticents pour payer quoi que ce soit.
2. Ma mère ayant la jouissance sur tous les biens, ne devraient-ils pas lui payer un loyer? même s'ils n'occcupent que temporairement la maison?
3. N'ayant moi-même pas l'usage de cette maison, il en résulte une inégalité entre les indivisaires. Comment compenser?
maison en indivision - usufruit
Forum fermé
Posté - 02 mars 2008 : 12:58:27
