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zell
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5 réponses

Posté - 02 mars 2008 :  19:37:46  Voir le profil
Bonsoir,
J’ai hérite il y a quelques années d’un mas dans lequel j’habite et dans lequel se trouve une maison de gardien. Cette maison est mitoyenne du mas. Un gardien loge dans cette maison à titre gracieux en échange d’une surveillance (discutable…) et de quelques travaux de jardinage.
Or, ma compagne a, depuis peu, certain ennuis de santé qui l’empêche de se déplacer et je souhaiterais récupérer cette maison afin de lui faire construire une chambre en rez-de-chaussée (toutes les chambres étant à l’étage). Le gardien est déclaré aux impôts mais certaines personnes me disent que si je lui demande de partir, il peut se retourner contre moi et je peux être accusé de « travail au noir » car on ne peut pas prêter un logement en échange de services.
Pourriez-vous me dire si cela est vrai et comment je peux légalement récupérer cette maison.
Je vous remercie par avance.
Marc
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