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jejedariege
Contributeur débutant
23 réponses |
 Posté - 03 mars 2008 : 15:21:27
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bonjour, je loue un appartement depuis deux ans a une personne agée qui était sous curatelle.Elle est décédée début fevrier 2008 a l'hopital;sa curatelle n'a pas payé le mois de fevrier, le seul heritier refuserait la succéssion donc je me retrouve avec un appartement avec le mobilier de la personne décédée, plus de loyer sans pour autant pouvoir relouer puisque je ne peux pas rentrer dans l'appartement tant que le juge des tutelles n'a pas statué; qui va s'occuper de vider l'appartement ? surement a ma charge ...est-ce que je peux vendre tout les biens se trouvant dans l'appartement ?
Je me retrouve donc dans le "caca" car l'appartement n'est pas pret d'etre visité ...
Mon bien était en gestion chez ORPI et j'attends donc que ces derniers fassent avancer le dossier.
Est-ce que quelqu'un peut me conseiller afin de réduire au mieux les délais et que je retrouve mon appartement en vue d'une location.
d'avance merci !
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Mi la Candide
Pilier de forums
332 réponses |
Posté - 03 mars 2008 : 23:38:26
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| La curatelle, c'est le "tuteur" de la personne et donc sa "caution morale" qui devrait pouvoir vous renseigner sur ce point. A défaut, je vous conseille de joindre le secrétariat du juge des tutelles. Il doit bien y avoir quelqu'un qui s'occupe de solder les comptes d'une personne décédée quand même. |
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yguerveno
Pilier de forums
2236 réponses |
Posté - 04 mars 2008 : 08:38:14
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Citation :
Il doit bien y avoir quelqu'un qui s'occupe de solder les comptes d'une personne décédée quand même.
En effet ! Il y a toujours une succession quelle que soit la personne ou l'organisme qui en bénéficiera. On doit pouvoir obtenir le nom du notaire qui réglera la succession et voir avec lui. |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 04 mars 2008 : 09:19:00
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| galeiren: "succession" ne veut pas dire obligatoirement "notaire" |
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yguerveno
Pilier de forums
2236 réponses |
Posté - 04 mars 2008 : 10:25:07
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C'est juste, Nefer, mais n'est-ce pas le cas lorsqu'il y a quelques biens, comme ici (appartement et mobilier) ? L'héritier peut refuser la succession (c'est le cas) mais l'attribution des biens, qu'en est-il alors ?
Cordialement. |
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jejedariege
Contributeur débutant
23 réponses |
Posté - 06 mars 2008 : 00:09:10
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Bonjour, j'ai eu des nouvelle de la curatelle qui m'annonce que pour elle le dossier est clos, elle me donne l'adresse du fils et me dit que je peux m'appuyer sur l'article 1324 du code de procédure civile pour demander au juge de faire enlever a mes frais tous les meubles du défunt et de les entreposer dans un local également a mes frais , afin de pouvoir relouer...
Le hic c'est quand lisant l'article je m'apperçois qu'il faut faire un état descriptif de tous les biens avec un notaire...a mes frais !
Ca fait beaucoup de frais !
Et tous ses meubles qui en tirera quelque chose, dans le cas ou son fils refuse la succession ?
Faut-il que j'attende un an et un jour pour en faire ce que je veux ?
Les ennuis ne font que commencer !!
Si quelqu'un a d'autres infos ...ou juste me remonter le moral, je suis preneur !!!
A bientot |
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yguerveno
Pilier de forums
2236 réponses |
Posté - 06 mars 2008 : 08:51:13
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Citation :
Le hic c'est quand lisant l'article je m'apperçois qu'il faut faire un état descriptif de tous les biens avec un notaire...a mes frais !
Rien à dire, à partir du moment où il y a des biens, c'est légal... hélas ! |
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Mi la Candide
Pilier de forums
332 réponses |
Posté - 07 mars 2008 : 13:34:52
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| C'est hallucinant, ça, quand même. Les Domaines, qui vont recevoir tôt ou tard ces meubles, ne peuvent pas intervenir dès maintenant pour les récupérer et les vendre ? |
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RoroM
Contributeur vétéran
130 réponses |
Posté - 08 mars 2008 : 07:17:59
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Bonjour,
Dans de pareils cas, effectivement, c'est la galère. J'ai eu un cas similaire et je vous souhaite bien du courage.
Il faut vous adresser au tribunal d'instance qui a un service spécialisé. Personnellement, le locataire était d'origine étrangère et c'est le personnel du consulat qui avait fait le déménagement à ces frais. Dans votre cas, je pense que cela doit être le service des tutelles qui doit s'en occuper. Mais, la réponse, vous l'aurez au tribunal d'instance qui effectuera toutes les démarches nécessaires. Par contre, il vous faudra l'accord du juge d'instance pour récupérer votre logement. Normalement cela se fait assez rapidement. Et alors ensuite, vous pourrez voir pour que les meubles soient enlevés.
Bon courage pour vos démarches car le chemin est long et tortueux. |
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Sujet |
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décés du locataire ! que faire pour relouer ?
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