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 Sujet  |
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véran
Contributeur actif
36 réponses |
 Posté - 03 mars 2008 : 21:28:57
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bonsoir à tous
nous sommes en train de mettre en oeuvre un détachement de parcelle (enfin, c'est comme çà que çà s'appelait avant le 1 octobre...) et nous avons à résoudre le problème suivant : notre terrain fait environ 5000 m2 et nous devons détacher 4000 m minimum pour pouvoir construire, ensuite de quoi la maison existante se retrouvera enfermée sur un petit terrain. Avons nous le droit, après avoir construit la deuxième maison (que nous garderons en SCI), de re-détacher dans l'autre sens pour obtenir deux terrains équilibrés ?
merci d'avance
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 03 mars 2008 : 21:32:22
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eh oui !!!
et même, plutot que de détacher ce qui imposera de nouveaux frais de notaire, pourquoi ne pas envisager un démantèlement de propriété avec usufruit distinct ou même une simple location de la surface sous bail emphythéotique ?
c'est le coté crétin de ces limites.
attention cependant : la deuxième division rend inconstructibles les deux parcelles, donc aucune extension possible a priori. |
cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
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véran
Contributeur actif
36 réponses |
Posté - 03 mars 2008 : 21:44:13
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merci de cette réponse rapide !
à propos de bail emphytéotique, est ce qu'il est possible de détacher sans vendre, afin d'économiser les frais (je veux dire bien sûr pour le premier détachement) |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 03 mars 2008 : 21:52:50
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pour le premier, ça va être plus compliqué.
voyez avec votre notaire pour voir si l'apport à la SCI peut se faire sous forme d'apport en nature.
voyez aussi la possibilité d'un détachement purement cadastral avec ouverture d'un bail à construire ou un truc du genre.
honnêtement, je ne sais pas si ça a déjà été fait. |
cordialement
Emmanuel Wormser
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véran
Contributeur actif
36 réponses |
Posté - 06 sept. 2008 : 11:16:52
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je reprends ce fil, donc...
dans vos diverses réponses, je comprends deux choses différentes donc il me manque une donnée :
je détache 4000 m sur mes 6000 pour créer une nouvelle parcelle et construire (je me retrouve dons avec la maison existante sur 2000 m)
ensuite, je redétache 1000 m dans l'autre sens pour faire deux terrains de 3000 m
la question est de savoir si le cos appliquable à la première maison portera sur 2000 ou sur 3000 ?
dans un post précédent je crois comprendre que ce sera sur 3000, et dans votre réponse ci dessu je lis que la deuxième division rendra inconstructibles les deux parcelles....
quid ?
merci d'avance
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 06 sept. 2008 : 12:03:47
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| ce n'est pas le COS qui limite la constructibilité mais la surface minimale des parcelles pour qu'elles soient constructibles |
cordialement
Emmanuel Wormser
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véran
Contributeur actif
36 réponses |
Posté - 07 sept. 2008 : 08:02:18
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| en résumé, si la deuxième division déssature le COS (pardon pour le néologisme !) nous retrouvons du droit à construire su la première parcelle............ |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 07 sept. 2008 : 08:09:42
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non puisque la surface insuffisante de la parcelle - moins de 4000m2- ne permet plus de construire.
une parcelle est constructible quand il reste du COS dispo et que sa surface respecte la règle de la surface minimale. |
cordialement
Emmanuel Wormser
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véran
Contributeur actif
36 réponses |
Posté - 07 sept. 2008 : 13:56:31
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meme si il existe déjà une maison et qu'il s'agit seulement d'un agrandissement ?
sinon, il va falloir reconstituer une parcelle de 4000 m, et dans ce cas çà irait ? |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 07 sept. 2008 : 17:54:00
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| oui |
cordialement
Emmanuel Wormser
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