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 Sujet  |
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sicard
Nouveau Membre
6 réponses |
 Posté - 04 mars 2008 : 12:47:45
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Bonjour,
j'aimerais savoir si, en dehors d'un acte de vente d'appartement, on peut contraindre des co-propriétaires dont les canalisations de gaz sont très vétustes et présentent un danger pour les autres copropriétaires ? et par quel moyen rapide ?
Peut-on également dénoncer l'insalubrité d'un appartement qui héberge au moins 4/5 locataires sur 24 m² ??
Merci pour votre aide
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 04 mars 2008 : 14:37:30
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| s'agit il des canalisations communes ou des branchements privatifs dans un lot ? |
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sicard
Nouveau Membre
6 réponses |
Posté - 05 mars 2008 : 13:58:53
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| privatives, hélas. Mais l'architecte qui est passé dans les appartements pour étudier le changement des colonnes d'eau en plomb m'a dit qu'il y avait un risque d'explosion. Le syndic a adresse aux copro une lettre recommandée pour leur demander de faire un diagnostic, mais j'aimerais savoir si l'on peut, non seulement les inciter à le faire mais surtout les contraindre à le faire et par quels moyens. Je suis président du syndicat des copro mais je n'ai pas bcp d'expériences et j'aimerais faire avancer les choses. Merci par avnce |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 05 mars 2008 : 15:32:20
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"Je suis président du syndicat" : surement pas!!!
vous êtes probablement président du conseil syndical..... |
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 05 mars 2008 : 16:20:20
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On ne peut pas exiger de "diagnostic" si on n'est pas dans le cadre d'une vente ou d'un engagement de location. Par contre le syndic aurait mieux fait de rappeler l'obligation de faire un entretien annuel des installations gaz !
Je pense que sur la recommandation écrite de l'architecte établissant que les canalisations sont vétustes et dangereuses, le syndic, en vue de la préservation et la sauvegarde du batiment, peut demander à GDF de passer tél jour ..... dans les appartements, en avertissant les résidents suffisamment à l'avance de facon à laisser accès aux appartements.
cela semble être une question de sécurité urgente pour le bâtiment.
Citation :
Peut-on également dénoncer l'insalubrité d'un appartement qui héberge au moins 4/5 locataires sur 24 m² ??
"L'insalubrité" ne depend pas du nombre de locataires.
Par contre il serait bon de contacter le proprio pour voir s'il est au courant de la situation et, et surtout l'avertir voir si des troubles interviennent dus à ces locataires. c'est là que vous pourrez agir sinon ...  |
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sicard
Nouveau Membre
6 réponses |
Posté - 05 mars 2008 : 17:43:49
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Mes excuses pour le lapsus. Je ne suis pas Président du syndicat effectivement, et même s'il faut rectifier par Président du conseil syndical, je n'en tire aucune gloire !
Merci pour vos réponses
J'ai tout de même pris contact avec les services techniques de la Préfecture, boulevard Morland et eux m'on indiqué que trop de personnes/surface pouvait être considéré comme "inssalubre". Il y a peut-être erreur sur le terme. A creuser |
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securite gaz et insalubrite
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