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il s'agit d'une locataire qui a donné congé en respectant son préavis de 3 mois. Elle payait par virement son loyer. Or, elle s'est fait rendre sa caution par deux personnes qui viennent habiter chez elle et à qui elle a promis la reprise du logement - les sous-locataires donc non autorisés habitent dans ce logement et ont adressé au bailleur leurs papiers pour un bail....
Ce bailleur refuse toute sous-location et n'accepte pas de conclure un nouveau bail, il souhaitait louer à une autre personne de son choix en bonne et dûe forme. Son futur locataire est embarrassé. Il reçoit toujours le loyer par virement, mais ne peut identifier celui qui envoie le loyer.
Que se passerait-il si les sous-locataires, le jour de l'état des lieux refusent de partir et libérer les lieux ? arguant de ce qu'ils étaient déjà là depuis longtemps ?
Le bailleur ce jour là (mais pas plus tard) pourra-t-il demander à la police son aide pour virer les sous-locataires s'ils refusent de partir ou de toutes façons d'un point de vue juridique ils se retrouveront occupants sans titre ... de droit comme les squatters ? et donc longue procédure ?
Merci pour vos réponses et avis.
PS : à mon avis il leur suffira de montrer qu'ils reçoivent des courriers, etc pour prouver qu'ils étaient là depuis longtemps ... et donc invirables sans longue procédure. Ce n'est qu'un avis.
congé locataire et sous-location non autorisée
Forum fermé
Posté - 04 mars 2008 : 19:00:37
